La Commission européenne lance un appel à contributions jusqu’au 9 décembre sur l’application du principe du 'pollueur-payeur' (PPP) dans l'Union européenne – ce principe qui sous-tend la politique environnementale de l’UE (article 191, paragraphe 2 du TFUE) et qui veut que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de réparation de la pollution, ainsi que pour le coût de la pollution pour la société.
La Commission entend évaluer la manière dont ce principe est mis en œuvre par les États membres de l’UE, y compris pour les politiques de l’UE susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, et sollicite pour ce faire le maximum de contributions des parties intéressées. Une autre consultation publique est programmée pour le troisième trimestre 2023.
Rappelons qu'un audit de la Cour des comptes européenne publié en juillet 2021 avait dénoncé le fait que, trop souvent, c’est le contribuable européen, et non le pollueur, qui assume le coût de la pollution (EUROPE 12755/3).
Les contributions sollicitées par la Commission permettront d’alimenter les recommandations qu’elle formulera en 2024 en vue d’améliorer la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur.
Pour accéder à la consultation en ligne : https://aeur.eu/f/42f (Aminata Niang)