La Commission européenne a adopté, mardi 15 novembre, le 6e rapport de mise en œuvre de l'accord entre l'UE et les États-Unis, scellé en 2010, sur le transfert et traitement des données financières pour traquer le financement du terrorisme (TFTP).
Entre 2019 et 2021, le TFTP « a facilité plus de 58 000 pistes d'enquêtes qui ont permis aux États membres de faire avancer des enquêtes, dont certaines sur des attaques terroristes dans l'UE ».
La Commission, se basant sur les informations reçues du Trésor américain ou d’Europol, « est globalement convaincue de la bonne exécution de l’accord ».
Europol accomplit ses tâches de vérification en toute conformité. Le mécanisme de contrôle permet de veiller à ce que le traitement des données se fasse dans les conditions établies dans l’accord. Toutes les données non extraites sont effacées cinq ans au plus tard après leur réception.
« Le TFTP demeure un instrument essentiel pour disposer, en temps opportun, d’informations exactes et fiables sur des activités liées à des faits présumés de planification d’actes terroristes ou de financement du terrorisme ».
Mais le Trésor américain pourrait adapter sa demande « aussi strictement que possible pour réduire au minimum le volume des données demandées. Il pourrait aussi réexaminer la nécessité de conserver les données extraites pour s’assurer qu'elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux enquêtes ou poursuites spécifiques pour lesquelles elles sont utilisées ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/42o (Solenn Paulic)