La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a soumis aux États membres, lundi 14 novembre, un premier projet de compromis relatif à la proposition de règlement du Conseil visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables dans l’Union européenne en accélérant et en facilitant les procédures d’octroi de permis nécessaires à leur installation.
Selon le document tchèque obtenu par EUROPE, Prague souhaite notamment fixer à trois mois le délai maximum d’autorisation pour l’installation d’équipements d’énergie solaire (contre un mois dans la proposition de la Commission européenne – EUROPE 13060/7, 13059/17). Le texte propose en outre d’introduire une dérogation à cette règle pour des raisons de protection du patrimoine culturel ou historique ou pour des raisons liées aux intérêts de la défense nationale ou à la sécurité.
Concernant l'installation de pompes à chaleur, le projet de compromis prévoit en revanche de réduire le délai maximum, en le faisant passer de trois à un mois.
La Présidence souhaite également modifier l’article relatif aux projets de renouvellement d’installations d’énergie renouvelable (‘repowering’). Lorsque le renouvellement entraîne une augmentation de la capacité de la centrale inférieure ou égale à 15%, les raccordements au réseau de transport ou de distribution d’électricité seraient autorisés dans un délai de trois mois à compter de la demande adressée à l’entité compétente. La Commission, de son côté, proposait un délai maximum plus court (un mois).
Autre changement à noter : la prolongation à 18 mois de la période d'application du règlement (contre 12 mois dans la proposition de la Commission) « afin de maximiser l'impact des dispositions proposées sur les processus d'octroi de permis tout en maintenant la nature temporaire et urgente de cette initiative ».
L'objectif de la Présidence tchèque est de parvenir à un accord politique entre les États membres lors de la prochaine réunion de leurs ministres de l'Énergie, jeudi 24 novembre.
Voir le projet de compromis : https://aeur.eu/f/42g (Damien Genicot)