Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont arraché un accord, lundi 14 novembre peu avant minuit, sur les principaux éléments du budget de l’UE pour 2023.
Le Parlement européen a crié victoire grâce à une hausse de 1 milliard d’euros (comparé au projet initial de la Commission européenne) obtenue après d’âpres négociations avec le Conseil de l’UE commencées vendredi 11 novembre.
Cette hausse des crédits bénéficie aux domaines prioritaires du PE et de certains pays de l’UE, comme les programmes et des politiques considérés comme fondamentaux pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à la crise énergétique.
Le total des crédits d'engagement pour 2023 s'élève à 186,6 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 1,1% par rapport au budget 2022 tel que modifié. 400 millions d’euros ont été laissés sous les plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel (CFP), permettant à l'UE de réagir à des besoins imprévisibles.
Le total des crédits de paiement s'élève à 168,6 milliards d'euros, en hausse de 1% par rapport à 2022, ce qui représente 1,03% du revenu national brut (RNB) de l'UE.
Les députés ont obtenu des fonds supplémentaires notamment pour les programmes suivants : - Erasmus (+120 millions d’euros pour venir en aide aux étudiants et professeurs d’Ukraine) ; - aide humanitaire (+150 millions d’euros) ; - le Fonds ‘asile, migration et intégration’ (+35 millions d’euros) ; - l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (+10 millions d’euros) ; - l’instrument de voisinage de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI - L’Europe dans le monde) pour le voisinage méridional et oriental de l’UE (+280 millions d’euros) ; - la mobilité militaire (+58,8 millions d’euros).
La Commission européenne a fourni les chiffres totaux selon les programmes :
- 14,7 milliards d'euros pour soutenir les voisins de l’UE et le développement et la coopération internationales. L'accord prévoit des augmentations ciblées pour NDICI - L'Europe dans le monde (12,3 milliards d'euros), au bénéfice surtout de l'Ukraine et de la Moldavie, les migrations dans le voisinage méridional ainsi que pour le programme d'aide humanitaire (1,8 milliard d'euros) destiné à faire face aux situations de crise dans le monde entier ;
- 1,5 milliard d'euros pour le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration et 956,8 millions d'euros pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières afin de renforcer la coopération en matière de gestion des frontières extérieures ainsi que la politique de migration et d'asile, y compris le soutien aux États membres accueillant des réfugiés en provenance d'Ukraine ;
- 3,0 milliards d'euros pour le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), en mettant l'accent sur le renforcement des 'voies de solidarité' UE/Ukraine et sur la réponse à la crise de l'énergie (en complément de la proposition REPowerEU de 20 milliards d'euros) ;
- 295,2 millions pour la mobilité militaire ;
- 3,7 milliards pour Erasmus+ et 332,8 millions pour Europe créative ;
- 62,9 milliards pour la cohésion économique, sociale et territoriale ;
- 53,6 milliards pour la politique agricole commune ;
- 12,4 milliards pour Horizon Europe ;
- 602,8 millions pour le programme du marché unique ;
- 739,3 millions pour le programme EU4Health ;
- 1,5 milliard au titre du 'Fonds pour la transition juste' et 755,5 millions pour le programme LIFE (environnement et climat) ;
- 309,9 millions d'euros pour le Fonds de sécurité intérieure, 945,7 millions pour le Fonds européen de défense et 157 millions pour le renforcement de l'industrie européenne de la défense.
« Budget de guerre ». « C’est un bon accord pour toutes les parties », a déclaré devant la presse Jiří Georgiev, vice-ministre des Finances de la République tchèque et négociateur en chef du Conseil pour le budget 2023 de l'UE. Selon lui, ce compromis témoigne d’une « unité » entre les institutions de l’UE. La Présidence tchèque du Conseil a salué un accord qui comporte suffisamment de marges et de flexibilité pour pouvoir faire face aux imprévus et garantir la résilience de l’UE dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique.
Nicolae Ștefănuță (Renew Europe, roumain) a parlé d’un « budget de guerre » et a salué les hausses importantes de crédits prévues pour faire face à la crise de l’énergie. Il a demandé des progrès en matière de mobilité militaire. « Les discussions furent rudes » avec le Conseil, a admis le rapporteur sur le budget 2023. D’où le besoin, selon M. Nicolae Ștefănuță, de réviser le CFP « pour aller au-delà des marges qui sont trop étroites ». « On a dû faire davantage avec moins d’argent », a relevé le rapporteur.
« Le coup de pouce d'un milliard d'euros obtenu par le Parlement hier soir est une victoire pour les citoyens et aidera l'Union à lutter contre les nombreuses crises auxquelles elle est confrontée », a déclaré Janusz Lewandowski, négociateur principal du PPE.
« Le résultat est bon », a déclaré le commissaire européen Johannes Hahn, qui a relevé que l'accord a été obtenu « plus tôt » que celui de l'année dernière.
Le Conseil de l'UE adoptera le 22 novembre le compromis sur le budget 2023 (qui sera par ailleurs discuté en commission des budgets jeudi 17 novembre). Le vote en plénière du PE sur le budget de l'an prochain est prévu le 23 novembre à Strasbourg. (Lionel Changeur)