La Commission européenne compte publier un « document de consultation » sur la réforme structurelle du marché de l’électricité de l’Union européenne avant le Conseil européen des 15 et 16 décembre, a annoncé la directrice générale adjointe du département énergie de la Commission (DG ENER), Mechthild Wörsdörfer, lundi 14 novembre, lors d’un débat avec les eurodéputés.
Elle a ensuite confirmé l’intention de l’institution de dévoiler une proposition législative pour une « réforme ciblée » au premier trimestre 2022, « en février (ou) mars », tout en dressant les grandes lignes de cette initiative.
« La réforme devrait (…) se concentrer sur deux aspects différents du marché de l’électricité : d’une part, la rémunération des énergies renouvelables et des autres technologies sur la base de leur coût de production réel et, d’autre part, l’autre aspect du marché, la concurrence effective pour le gaz et le bon fonctionnement du marché à court terme », a-t-elle notamment déclaré.
Selon elle, la Commission compte en particulier : - découpler autant que possible les factures des consommateurs du prix de la dernière technologie marginale, qui est actuellement le gaz ; - s’attaquer à la volatilité des prix, améliorer la liquidité du marché et les incitations à l’investissement ; - veiller à ce que la réforme soit vraiment complètement intégrée dans le marché intérieur afin de maintenir les échanges d’électricité entre les États membres ; - établir de bonnes dispositions réglementaires et institutionnelles pour que le secteur de l’électricité bénéficie de tous les avantages de la transition énergétique.
Mme Wörsdörfer a également indiqué qu’au vu de la demande pressante des États membres, la Commission n’a pas le temps de réaliser une véritable analyse d’impact.
Interrogée sur la possibilité de généraliser le système ibérique (EUROPE 12968/4) à l'ensemble de l'UE pour lutter contre la flambée des prix de l'énergie - une option défendue notamment par la France -, elle a semblé rejeter cette idée au motif que cela risque d'engendrer une augmentation de la demande de gaz. (Damien Genicot)