Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de lundi 14 novembre, à un accord provisoire concernant la déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (EUROPE 12978/23).
« Cette déclaration définit une voie européenne à suivre pour la transformation numérique de nos sociétés et de nos économies. (…) J'espère également qu'elle établira une référence internationale et incitera d'autres pays et organisations à suivre notre exemple », a déclaré le vice-premier ministre tchèque chargé de la numérisation, Ivan Bartoš.
Dans le détail, le texte sur lequel les négociateurs se sont mis d’accord doit servir de point de référence aux entreprises et aux autres acteurs concernés lors du développement et du déploiement de nouvelles technologies.
En outre, l’objectif du texte est aussi de placer les personnes au centre de la transformation numérique, de soutenir la solidarité et l'inclusion, d’assurer la connectivité, l'éducation, la formation et les compétences numériques ainsi que l'accès aux services numériques en ligne.
Par ailleurs, outre le fait de pousser les décideurs politiques à garder ces différents aspects à l’esprit lors de la conception de politiques liées au numérique, la déclaration met également l’accent sur l'importance de la liberté de choix dans les interactions avec les algorithmes et les systèmes d'intelligence artificielle.
Enfin, un volet de la déclaration est consacré au renforcement de la sécurité dans l’espace numérique, notamment pour les enfants et les jeunes. Un autre pan du texte rappelle l’importance de soutenir le développement, le déploiement et l’utilisation de technologies durables.
Le texte devra désormais être soumis aux voix au Parlement européen en séance plénière et faire l’objet d’une adoption formelle par le Conseil de l’UE. Sur ce point, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait savoir qu’elle comptait soumettre l’accord politique provisoire le plus vite possible aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ('Coreper'), dans le but de parvenir à une adoption définitive au sein des différentes institutions en décembre. (Thomas Mangin)