Échouant à recueillir la majorité qualifiée requise, les États membres de l'UE n'ont pas soutenu la proposition de la Commission européenne de renouveler pour un an dans l'UE l'autorisation du glyphosate, pas plus qu'il ne l'ont rejetée en nombre suffisant lorsqu'ils se sont prononcés, mardi 15 novembre, au sein du comité d'appel.
L'invitation qu'avait faite la Commission aux pays réfractaires à revoir leur position, à l'issue d'un premier vote sans majorité qualifiée pour ou contre au sein du comité permanent des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFFou SCoPAFF en anglais), n'a pas été entendue (EUROPE 13044/6).
Pour autant, la Commission ira de l'avant avec l'autorisation pour un an de ce pesticide très controversé.
Dans tous les cas, jusqu'ici, un vote sans majorité qualifiée pour ou contre une proposition, au niveau des experts ou en comité d'appel, est considéré comme une absence de décision des États membres de l'UE, selon la procédure de comitologie.
« Malheureusement, bien qu'une majorité d'États membres aient soutenu la proposition de la Commission, la majorité qualifiée nécessaire n'a pas été atteinte. La Commission a maintenant l'obligation légale de prendre une décision avant l'échéance de la mi-décembre. La Commission va maintenant procéder à l'adoption du règlement, prolongeant la période d'approbation du glyphosate d'un an (c'est-à-dire jusqu'au 15 décembre 2023) », a commenté un porte-parole de l'institution de l'UE.
L'ONG PAN Europe, qui avait prévenu que le report d'un an des conclusions de l'EFSA sur l'évaluation du glyphosate risquait de conduire à une prolongation équivalente de l'autorisation (EUROPE 12950/14), a fait une interprétation politique du vote des États membres, considérant qu'il bloque la prolongation.
« PAN Europe félicite le courage des États membres qui se sont opposés à la prolongation du glyphosate. Le vote d'aujourd'hui est un signal fort vers la Commission européenne que nous devons abandonner le glyphosate une fois pour toutes », a déclaré l'ONG.
L'évaluation finale de l'EFSA sera disponible en juillet 2023 au plus tard (EUROPE 13059/25). (Aminata Niang)