Les ingérences étrangères dans les affaires politiques de l’UE, à travers des actes de corruption ou des campagnes de désinformation, ont occupé la matinée de la session plénière du Parlement européen, jeudi 1er juin.
En effet, les eurodéputés ont adopté un rapport appelant à une « stratégie coordonnée » de l’UE face aux influences étrangères dissimulées (469 voix pour, 71 contre, 75 abstentions) (EUROPE 13170/25). En parallèle, ils ont interrogé la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, sur les mesures envisagées pour protéger les élections européennes de 2024.
Guerre de l’information
Si le rapport de Sandra Kalniete (PPE, lettone) se penche sur des aspects variés d’ingérence étrangère et explore des pistes diverses pour renforcer la résilience de l’UE, la rapportrice a particulièrement insisté sur les dangers liés à la manipulation de l’information.
« Nous devons aller au-delà d'une démarche réactive centrée sur la vérification des faits, le démenti, etc. Et nous concentrer plutôt sur le renforcement de la résilience et la 'vaccination' de nos sociétés contre la désinformation», a-t-elle plaidé. Concrètement, elle souhaiterait un « programme d’investissement de l’UE dédié à notre démocratie », estimant qu’il s’agirait d’un investissement de long terme utile en dépit des coûts.
Son rapport suggère également d’instaurer un « régime de sanctions spécifique pour la manipulation de l’information et l’interférence étrangères » et d’adopter une approche européenne moins « fragmentée » en matière de lutte contre la désinformation.
Enfin, elle a invité les eurodéputés et la Commission à prêter attention aux dangers de l’intelligence artificielle, qui rend la désinformation méconnaissable, et à accélérer la prise de décision législative pour que celle-ci suive les progrès technologiques.
Pays à risque
En outre, Mme Kalniete appelle à passer d’une approche « neutre vis-à-vis du pays » ('country-agnostic approach') à une approche de « pays à haut risque » ('high-risk country approach’). « Nous ne devons pas avoir peur de dénoncer ceux qui cherchent intentionnellement et de manière coordonnée à manipuler notre démocratie », a-t-elle défendu.
Or, sur l’identification de ces ‘adversaires’, les deux extrêmes de l’hémicycle se distinguent de leurs collègues, qui mettent en exergue la menace russe et chinoise. Clare Daly (La Gauche, irlandaise) a notamment parlé du « mythe de l’ingérence russe » et dénoncé les opérations d’influence menées par les États-Unis. Un argumentaire repris notamment par Thierry Mariani (ID, français).
Pourtant, sur les votes, les divisions politiques ne sont pas si claires. Ainsi, les membres des groupes ID et de La Gauche sont presque équitablement répartis entre ceux qui ont voté en faveur, ceux qui se sont abstenus et ceux qui se sont opposés au rapport. Le groupe Verts/ALE a été partagé entre vote favorable et abstention. Les groupes S&D, PPE et Renew Europe, quant à eux, sont largement favorables, en dépit de quelques abstentions du côté des sociaux-démocrates.
Voir le rapport 'Kalniete' : https://aeur.eu/f/774
Le paquet 'défense de la démocratie' reporté
Mme Jourová a assuré que la Commission collabore avec les États membres et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour protéger l’UE d’ingérences étrangères et assurer le bon déroulé des élections européennes du printemps 2024. Si elle a évoqué la législation sur les services numériques (DSA) ou le code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation, elle a surtout parlé du futur paquet législatif de défense de la démocratie.
Attendu pour mercredi 7 juin, il sera finalement reporté, le temps que la Commission conduise une analyse d’impact, telle que demandée par plusieurs organisations de la société civile (EUROPE 13174/27). Il contiendra : - une communication et une directive sur la transparence des représentants d'intérêts dirigés ou financés par des pays tiers ; - une recommandation sur les élections de l’UE ; - une recommandation sur l’engagement des citoyens et de la société civile dans les décisions publiques.
Alors que la directive suscite des inquiétudes, Mme Jourová a tenu à rassurer. Il s’agit de « comprendre les flux financiers vers l'UE en provenance de pays tiers qui pourraient vouloir saper nos processus politiques », sans pour autant bannir les activités de représentation et tout en respectant la liberté d’association, a-t-elle souligné (EUROPE 13162/11).
Renforcer l’intégrité du PE
En parallèle aux discussions en plénière, la commission spéciale sur les ingérences étrangères (ING2) a adopté, avec 25 voix pour, 1 contre et 5 abstentions, un rapport proposant des réformes pour protéger l’intégrité du PE. Porté par Vladimír Bilčík (PPE, slovaque) et Nathalie Loiseau (Renew Europe, française), le texte vise surtout à renforcer la transparence et la « culture de sécurité » de l’institution (EUROPE 13175/23).
Là également, ils proposent une série de mesures allant de l’introduction d’une habilitation de sécurité pour les eurodéputés et leurs équipes à un meilleur encadrement des missions à l’étranger et de relations avec les pays tiers, en passant par une révision du matériel informatique du PE.
Voir le rapport 'Bilčík/Loiseau' : https://aeur.eu/f/777
Voir les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/775 (Hélène Seynaeve)