La Commission européenne a présenté, jeudi 1er juin, cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l'UE en matière de sécurité maritime. Ces règles ont également pour but d’éviter la pollution par les navires.
D’après le communiqué de la Commission, 75% du commerce extérieur de l'UE s'effectue par voie maritime et revêt également une importance vitale pour les îles et les régions maritimes périphériques et reculées de l'UE. Plus de 2 000 accidents et incidents maritimes sont encore signalés chaque année malgré un niveau de sécurité maritime très élevé et une absence de marée noire récente.
« L’ensemble de propositions présentées aujourd’hui tient compte de l’évolution la plus récente au niveau mondial, dote les États membres des outils nécessaires pour effectuer des inspections en s’appuyant sur l’expertise de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et encourage la numérisation, qui permet d’accroître l’efficacité et le partage d’informations entre les administrations », a commenté Adina Vălean, commissaire aux Transports, dans un communiqué.
Renforcement des contrôles. Ce volet englobe quatre propositions principales : - des exigences claires en matière d'inspection par l'État du pavillon ; - un élargissement du contrôle par l'État du port ; - la numérisation des opérations de contrôle par l'État du pavillon et par l'État du port ; - un soutien supplémentaire de l'AESM.
Les États du pavillon pourront aussi partager plus facilement des informations concernant les résultats des inspections qu'ils effectuent et les problèmes de conformité en général. Les États membres peuvent choisir d'appliquer le contrôle par l'État du port aux navires de pêche de plus de 24 mètres faisant escale dans les ports de l'UE. En parallèle, les États membres devraient signaler les accidents les plus graves impliquant des navires de pêche de moins de 15 mètres et les examiner afin d'en tirer d'éventuels enseignements.
Lutte contre la pollution. Pour prévenir tout type de rejet illégal dans les mers européennes, le champ d'application est élargi à un plus large éventail de substances polluantes. Outre les rejets illégaux d'hydrocarbures et de substances liquides nocives, la Commission a proposé que le champ d'application des règles soit désormais étendu aux rejets illégaux de substances nuisibles transportées en colis, aux eaux usées, aux déchets et aux rejets d'eaux et résidus provenant des systèmes d'épuration des gaz d'échappement.
La base de données de l'AESM pour la surveillance et le partage d'informations, CleanSeaNet, est également étendue. Le cadre juridique est également renforcé pour les sanctions et leur application.
Refonte du mandat de l'AESM. La proposition actualise le mandat de l'AESM afin de mieux tenir compte du rôle croissant qu'elle joue, notamment la mise en œuvre du règlement FuelEU Maritime (EUROPE 13187/36), et de l’extension du système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS) de l'UE au transport maritime (EUROPE 13184/22).
Pour en savoir plus (en anglais) : https://aeur.eu/f/778 (Anne Damiani)