La Commission européenne a publié, lundi 15 mai, une communication relative à l’indicateur d'excédent annuel, soit le nombre total de quotas en circulation (TNAC) en 2022, sur le marché européen du carbone.
Il s’élève ainsi, pour l’année écoulée, à 1 134 794 738 allocations. Conformément à la décision 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (EUROPE 11392/2) et sur la base de l’indicateur, un total de 272 350 737 quotas seront placés dans la réserve de stabilité du marché (MSR) durant un an, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Et pour cause, selon la décision 2015/1814, si le TNAC dépasse le seuil des 833 millions, 24% de celui-ci est placé dans la MSR, en diminuant le volume de quotas que les États membres mettent aux enchères. En outre, à partir de 2023, tout quota détenu dans la MSR au-delà du volume d'enchères de l'année précédente n'est plus valable. Ainsi, 2 515 135 787 quotas de la MSR sont devenus invalides le 1er janvier 2023.
La prochaine publication de l'indicateur TNAC, attendue pour le 1er juin 2024, prendra en considération les modifications établies dans le cadre du paquet ‘Fit for 55’ (EUROPE 13162/1) ainsi que le règlement relatif à REPowerEU, adopté en février 2023 (EUROPE 13126/16).
Pour lire la communication : https://aeur.eu/f/6xs (Nithya Paquiry)