Les ministres des Affaires étrangères européens se retrouveront lundi 22 mai à Bruxelles avec une nouvelle fois un agenda chargé : situation en Ukraine, Corne de l’Afrique et Balkans occidentaux.
Ukraine. Quelques jours après leur discussion au Gymnich (EUROPE 13181/1) et leur rencontre avec leur homologue ukrainien, Dmytro Kuleba (EUROPE 13182/19), les ministres discuteront une nouvelle fois de la situation en Ukraine, que ce soit en termes de soutien, y compris militaire, à ce pays, de pression sur la Russie et de sensibilisation des pays tiers à la situation en Ukraine.
Ils devraient également se pencher sur la reddition des comptes et la forme de tribunal, qui ne fait toujours pas l’objet d’un consensus européen, sur les corridors de solidarité ou encore sur la perspective d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. La possibilité d'un sommet pour la Paix sur la formule de paix ukrainienne, qui pourrait avoir lieu en juillet au Danemark, pourrait être évoquée.
Mercredi, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE n’étaient pas encore en mesure de prendre des décisions, que ce soit sur la nouvelle tranche d’aide de la 'Facilité européenne pour la paix' (FEP) - la huitième - de 500 millions d’euros, les sanctions ciblées liées à la condamnation de l’opposant politique russe Vladimir Kara-Murza (EUROPE 13163/18) ou sur le 11e paquet de sanctions.
Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a annoncé que son gouvernement n'approuverait pas la prochaine tranche de la FEP ni de nouvelles sanctions tant que l'Ukraine ne retirerait pas la plus grande banque hongroise, OTP, de sa liste des sponsors de la guerre internationale (EUROPE 13181/1). Selon un haut fonctionnaire européen, il n’est pas clair si toute la banque est concernée ou s'il s'agit seulement de sa branche russe, qui représente 1% de la banque. OTP n’est pas la seule entité européenne inscrite sur la liste ukrainienne.
Les discussions sur le mécanisme pour sanctionner les pays tiers qui aideraient au contournement des sanctions se poursuivent également.
Corne de l’Afrique. Les ministres auront un nouvel échange de vues sur la Corne de l’Afrique, à la lumière des derniers développements, en particulier les affrontements meurtriers extrêmement préoccupants au Soudan, sans aucune issue en vue.
La Corne de l’Afrique, éprouvée depuis des années par les conflits, l’insécurité alimentaire et l’instabilité, demeure pour l’UE une région stratégique pour laquelle une stratégie intégrée renforcée a été adoptée le 10 mai 2021 (EUROPE 12717/3).
En juin dernier, les ministres en avaient déjà débattu, confirmant leur volonté d’accompagner les progrès en Somalie et en Éthiopie (EUROPE 12975/7).
Si l’UE est prête à une normalisation conditionnelle et progressive de ses relations avec l’Éthiopie (EUROPE 13168/2), la guerre qui fait rage depuis un mois au Soudan entre l’armée régulière et les Forces de soutien rapide fait désormais craindre une crise humanitaire d’ampleur et renforce la menace de déstabilisation générale de la région (Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan du Sud, Soudan).
Les ministres devraient aborder les aspects humanitaires et sécuritaires de cette crise et le soutien de l’UE aux efforts régionaux et internationaux à poursuivre pour tenter d’obtenir un cessez-le-feu durable au-delà de la déclaration d’engagement des belligérants de protéger les civils récemment obtenue grâce à la médiation des États-Unis et de l’Arabie saoudite (EUROPE 13181/5). Ils devraient aussi échanger sur les moyens de promouvoir la mise en place d'un gouvernement civil.
Balkans occidentaux. Le programme des ministres des Affaires étrangères des États membres sera aussi marqué par un déjeuner avec leurs homologues des six pays des Balkans occidentaux. Les discussions devraient notamment porter sur le soutien que l’UE peut apporter pour endiguer les ingérences russes dans la région et sur l’alignement des pays des Balkans occidentaux sur les sanctions prises par l’UE à l’égard de la Russie (EUROPE 13181/3).
« Nous avons besoin que la Serbie et la Bosnie soient beaucoup plus ouvertes, en particulier en ce qui concerne la politique de sanctions. Nous savons que la Russie tente d'étendre son influence dans les Balkans occidentaux et d'y ébranler la stabilité », a commenté un diplomate européen.
Dans ce contexte, les ministres devraient aussi profiter de l’occasion pour insister sur l'importance stratégique de la région et maintenir le dialogue avec les pays des Balkans occidentaux. « Il en va de la crédibilité de l'UE de garder des perspectives ouvertes, mais aussi de montrer que nous sommes un partenaire exigeant », a souligné cette même source.
Certains États membres devraient également vouloir faire le point sur les réformes menées par les gouvernements des pays des Balkans occidentaux. Toutefois, les ministres des Vingt-sept ne devraient pas aborder frontalement la question de l’élargissement (EUROPE 13171/23). « Ce n’est pas le lieu pour parler d'élargissement. C’est le lieu pour parler des exigences et d’autres problématiques, telles que le contournement des sanctions, même s’il faut les inciter à mettre en œuvre les réformes », a indiqué un diplomate européen.
Si les États membres n’ont donc pas prévu d’aborder ce point, celui-ci pourrait néanmoins émerger à la demande des ministres des pays des Balkans occidentaux. « Il y aura forcément des sous-entendus, des demandes de la part des ministres et les 27 devront répondre. Notre position est très claire, dès que l’on pourra avancer dans les négociations, on le fera », a complété un fonctionnaire européen.
Au chapitre des réformes, certains ministres des États membres pourraient aussi vouloir faire le point de la situation dans les pays de la région, notamment sur l’État de droit en Serbie.
Iran. La situation des droits de l’homme en Iran et celle des ressortissants européens, après l’exécution du ressortissant suédo-iranien Habib Chaab (EUROPE 13177/17), la libération d’un Français et d’un ressortissant franco-irlandais, devraient être rapidement abordées. Le Conseil devrait adopter un huitième paquet de sanctions à l’encontre de cinq personnes et deux entités en lien avec les violations des droits de l’homme.
Autres sujets. Rapidement, le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, pourrait mentionner la conférence sur la Syrie, prévue le 15 juin, et, en parallèle, la réintégration de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes et ses conséquences pour les relations entre l’UE et la Ligue.
La rencontre entre le président du Conseil européen et les dirigeants arménien et azerbaïdjanais le 14 mai, l’amélioration de la stratégie envers les pays du Caucause, tout comme la visite des ministres portugais et belge en Tunisie au nom du Haut Représentant, les 10 et 11 mai, pourraient aussi faire l'objet de discussions (EUROPE 13181/26).
L’opposition de la Russie à la présidence par l’Estonie de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pourrait également être mentionnée.
PSDC/Défense. Les ministres devraient également lancer la mission de Politique de sécurité et de défense commune civile en Moldavie, EUMP Moldavie, dont ils avaient approuvé l’établissement en avril (EUROPE 13168/3).
Par ailleurs, le Conseil devrait adopter le nouveau pacte de PSDC civile. « C’est un document stratégique essentiel qui vise à renforcer les missions civiles de gestion de crise de l'Union dans le domaine de la PSDC », a précisé la Présidence suédoise du Conseil de l’UE. Ce nouveau pacte comprend 20 engagements avec des actions concrètes des États membres et des institutions européennes. Il s'agit notamment de tenir, au moins une fois par an, une discussion sur la PSDC civile, une plus grande adaptabilité des missions (y compris en termes de prise de décision), un travail plus actif sur les défis liés au changement climatique, un soutien possible aux pays partenaires face aux ingérences étrangères et à la manipulation de l’information ou encore le renforcement de la 'Capacité civile de planification et de conduite'.
Des conclusions sur la cyberdéfense devraient en outre être adoptées.
Enfin, les ministres devraient aussi adopter 11 nouveaux projets dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais), CSP que rejoint le Danemark.
Majorité qualifiée. Le Conseil sera précédé d’un petit déjeuner informel sur l’extension de la prise de décision à la majorité qualifiée pour la Politique étrangère et de sécurité commune. L’objectif est d’étendre cette prise de décision dans le cadre du traité. Le 4 mai, neuf États membres ont lancé le groupe des 'Amis du vote à la majorité qualifiée' (EUROPE 13175/8). La Roumanie souhaiterait rejoindre le groupe, tout comme la Suède, une fois sa présidence du Conseil de l’UE terminée. (Camille-Cerise Gessant, Aminata Niang, Thomas Mangin, avec Léa Marchal)