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Bulletin Quotidien Europe N° 13184
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

En amont des négociations interinstitutionnelles, les États membres de l'UE émettent des observations quant aux propositions du PE en matière de protection de l'environnement par le droit pénal

Lors de la réunion du groupe 'Coopération en matière pénale' (COPEN) du Conseil de l'UE du 3 mai 2023, les délégations des États membres ont examiné les amendements du Parlement européen concernant la révision de la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal (2008/99/CE), adoptés par la commission des affaires juridiques (JURI) du PE le 21 mars dernier (EUROPE B13146A3).

À la suite de la réunion, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE a invité...

Sommaire

Congé : Ascension
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : réunis à Reykjavik aux côtés de l’Ukraine, les États membres du Conseil de l’Europe s’accordent sur une Déclaration finale « ferme et robuste »
RÉGIONS : les autorités locales et régionales de l'UE veulent jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre des décisions du sommet du Conseil de l'Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : la Commission européenne propose une réforme en profondeur
ÉCONOMIE : l'inflation en légère hausse à 7% en zone euro, mais en baisse dans l'Union européenne à 8,1% en avril
BLANCHIMENT : le Nigeria et l'Afrique du Sud ajoutés à la liste européenne des pays tiers à haut risque
CONCURRENCE : dans un avis préliminaire, la Commission européenne émet des réserves quant à l'aquisition d'Asiana par Korean Air
CONCURRENCE : distribution de carburant en Slovénie, la Commission valide, sous conditions, l'acquisition de OMV Slovenija par MOL
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Balkans occidentaux et Corne de l’Afrique au menu du Conseil 'Affaires étrangères' de lundi 22 mai
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Olivér Várhelyi confiant dans le rôle du forum politique de haut niveau UE/Bosnie-Herzégovine pour accélérer l'adhésion du pays à l'UE
MALI : l’UE appelle le Mali à traduire en justice les responsables des violences de Moura
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Chine reste le pays le plus inquiétant sur les droits de propriété intellectuelle, selon un rapport de la Commission européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : soutien militaire à l’Ukraine, augmentation de la 'Facilité européenne pour la Paix' et coopération avec l’OTAN sur la table des ministres européens de la Défense
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : écoconception, compétitivité à long terme, matières premières, recherche et espace au menu des ministres responsables du marché intérieur
COMPÉTITIVITÉ : l'objectif de 40% de production de technologies 'zéro émission nette' n'a pas de sens, d'après Bruegel et I4CE
SANTÉ : UE et États-Unis s’engagent à développer leur coopération en matière de lutte contre le cancer et les pandémies mondiales
SANTÉ : deux pôles d’excellence mondiale en santé vont voir le jour en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : les États membres de l'UE sont contre la prolongation du mandat du directeur exécutif de l'EUIPO, à ce stade
JUSTICE : en amont des négociations interinstitutionnelles, les États membres de l'UE émettent des observations quant aux propositions du PE en matière de protection de l'environnement par le droit pénal
ÉNERGIE : report des discussions des ambassadeurs auprès de l'UE sur la directive 'énergies renouvelables'
ÉNERGIE : le secteur de l’industrie dépendait principalement des énergies fossiles en 2021
CLIMAT : pour 2022, plus de 272 millions de quotas seront placés dans la réserve de stabilité du marché ETS
CLIMAT : selon Eurostat, les émissions de GES issues de l'activité économique de l'UE auraient diminué de 4% entre 2021 et le dernier trimestre 2022
NUMÉRIQUE : le RGPD peu appliqué à l'encontre des ‘Big Tech’, selon une association irlandaise
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la commission du Contrôle budgétaire du PE estime que les manquements concernant le respect de l'État de droit persistent en Hongrie
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : les ministres de l'UE ont réaffirmé l'importance d'un espace européen de l'éducation efficace et de promouvoir la lecture
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : un consommateur s'étant rétracté d’un contrat conclu hors établissement est exempté de toute obligation de paiement s'il n'a pas été informé de ce droit de rétractation
JUSTICE : selon la Cour de justice de l'UE, une demande de décision préjudicielle lui étant adressée n’empêche pas la juridiction de renvoi de poursuivre partiellement la procédure au principal
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide des extensions à un régime d'aide grec pour les consommateurs d'électricité non résidentiels
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve l’enregistrement d’un produit italien en tant qu’AOP
CHINE : l'UE renouvelle son droit antidumping sur certaines tôles en aciers chinoises
CLIMAT : pour un 'Pacte vert européen' équitable, Frans Timmermans se rendra le 18 mai auprès des élus locaux polonais
DROITS FONDAMENTAUX : Journée mondiale contre l’homophobie, l'UE rend hommage aux droits des personnes LGBTQI+
ÉMIRATS ARABES UNIS : l’UE et l’EAU travaillent à l’approfondissement de leurs relations
EMPLOI : première réunion de la task force UE/États-Unis sur ‘les talents pour la croissance’
FINANCES : la Commission adopte un projet de protocole d'accord pour accroître la coopération règlementaire UE/Royaume-Uni dans le domaine des services financiers
MERCOSUR : le président paraguayen critique les exigences environnementales de l'UE pour l'accord UE/Mercosur
PARLEMENT EUROPÉEN : les Vingt-sept approuvent la tenue des élections européennes du 6 au 9 juin 2024
RECHERCHE : la Commission européenne proposera 122 millions d'euros pour renforcer et connecter les écosystèmes européens d'innovation