C’est avec une 'Déclaration de Reykjavik' au contenu très dense que le Conseil de l’Europe a clos, mardi 16 mai, son 4e Sommet des chefs d’État ou de gouvernement.
Quarante et un États s’y engagent d’ores et déjà à soutenir le lancement d’un « Registre des dommages » causés par la guerre aux Ukrainiens.
Ce mécanisme inédit fera l’objet d’une réunion entre les parties avant l’été et sera opérationnel en septembre, a annoncé la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, ravie de cette Déclaration « forte et robuste », soutenue par l’ensemble des États membres de l’Organisation à l’exception de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Hongrie et la Serbie, qui ont émis des réserves sur tout ou une partie du texte sans aller jusqu’à s’y opposer frontalement.
Central au sein de cette Déclaration, le registre des signatures du Registre des dommages proprement dit reste, quant lui, ouvert à tout pays qui souhaite s'y engager.
À ce stade, au sein du Conseil de l'Europe, Andorre, la Bulgarie et la Suisse ont officiellement exprimé leur intention d’y adhérer, mais ce n’est pas le cas de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Hongrie et de la Serbie, absents des pays « fondateurs ».
Pour le Premier ministre belge, Alexander De Croo, ce « détail » n’entache pas le « message d’unité » porté par le Sommet.
« Plus de 40 États membres adhèrent à ce mécanisme, ce qui montre la vitalité du Conseil de l’Europe », a-t-il insisté.
Même réaction du côté du Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal, pour qui il est normal que, dans une enceinte démocratique comme le Conseil de l’Europe, « tous les pays n’aient pas la même position ». Il a insisté - à l’instar d’Edgars Rinkēvičs, ministre letton des Affaires étrangères dont le pays prend la suite de l’Islande à la tête du Comité des ministres - sur l’importance d’un accord voué à s’élargir.
Avec la signature des pays observateurs au Conseil de l’Europe que sont le Canada, le Japon, le Mexique et les États-Unis, ce registre rassemble d’ores et déjà « trois continents » autour de l’importance de rendre la Russie comptable de ses crimes, a souligné Marija Pejčinović Burić.
Également fondatrice et contributrice, l’Union européenne va par ailleurs renforcer sa coopération avec le Conseil de l’Europe, ont annoncé Charles Michel, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Ils ont confirmé l’adhésion prochaine de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes.
Autre pilier de la Déclaration : la mise en garde contre l’avancée des autocraties en Europe et l’adoption des « Principes de Reykjavik pour la démocratie » en matière de liberté d’expression, de réunion et d’association, d’indépendance des institutions, d’impartialité et d’efficacité du système judiciaire, de lutte contre la corruption et de participation démocratique de la société civile et de la jeunesse.
Cela avec, en lien direct, le réengagement « profond et constant » de tous à l’égard de la Convention européenne des droits de l’homme, l’affirmation de « l’attachement indéfectible au système de la Cour » et la reconnaissance de l’« obligation inconditionnelle de se conformer à ses arrêts ».
Des termes forts auxquels le Royaume-Uni a souscrit, même si elle remet ouvertement en cause l’article 39 de la Convention, qui a permis la suspension immédiate des expulsions de migrants vers le Rwanda.
Les dirigeants européens ont également insisté sur le lien entre droits humains et environnement et appelé le Conseil de l’Europe à lancer des travaux visant à le concrétiser dans un instrument contraignant.
Sont également réclamées de nouvelles normes pour protéger les droits de l’homme à l’ère numérique, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, domaine dans lequel le Conseil de l’Europe a déjà bien avancé en lien avec l’Union européenne.
Interrogée à l’issue du Sommet, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe a souligné que « l’importance de la participation à haut niveau représentée par le nombre de chefs d’État ou de gouvernement venus à Reykjavik montre une réelle volonté politique de soutenir la Déclaration et de montrer l’unité européenne dans la défense de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit ».
« La guerre en Ukraine a montré à quoi l’Europe ressemble quand un État membre bafoue nos valeurs, cela se termine dans la sauvagerie. Il faut tout faire pour éviter que cela se reproduise. Les conclusions du Sommet me rendent optimiste ».
Désormais, il s’agit pour le Conseil de l’Europe d’assurer le suivi des engagements pris à Reykjavik et « d’insister » pour une mise en œuvre pleine et entière de la Déclaration, a-t-elle ajouté.
Cela suppose un renforcement du budget de l’Organisation, évoqué dans la Déclaration, mais sans chiffrage précis.
Alexander de Croo a annoncé un engagement budgétaire additionnel de 400 000 euros dédié au traitement des affaires prioritaires de la Cour européenne des droits de l’homme et « tirés de la fiscalité sur les avoirs russes gelés ».
L’Allemagne, de son côté, a annoncé, par la voix de sa ministre des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, le versement de 10 millions d’euros de contribution supplémentaire au budget du Conseil de l’Europe. Ce sera pour cette année.
Or, le Conseil de l’Europe a une mission au très long cours devant lui et il devra avoir les moyens de remplir les promesses faites dans la Déclaration de Reykjavik.
Sur le plan financier aussi, ses États membres devront tenir leurs engagements.
Voir la Déclaration de Reykjavík du Conseil de l'Europe: https://aeur.eu/f/6YH (Véronique Leblanc)