Le Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) s’est majoritairement opposé, mercredi 17 mai, à une prolongation du mandat de Christian Archambeau au poste de directeur exécutif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le mandat de cinq ans du directeur exécutif actuel a débuté le 1er octobre 2018 et doit se terminer le 30 septembre 2023.
Lors d'un vote 'indicatif', seules trois délégations au sein du Coreper auraient soutenu la prolongation du mandat de M. Archambeau. 14 délégations s’y seraient opposées, tandis que 10 se seraient abstenues (EUROPE 13183/8).
Le 7 décembre 2022, le président du conseil d'administration de l'EUIPO a informé le Conseil de l’UE de sa décision de ne pas soumettre au Conseil de l'UE une proposition visant à prolonger le mandat de l'actuel directeur exécutif de l'EUIPO pour une période supplémentaire de cinq ans.
Selon les options prévues dans le document obtenu par EUROPE (https://aeur.eu/f/6WM ), le Conseil enverra une lettre au conseil d'administration de l'EUIPO indiquant que la majorité requise pour l'adoption d'une décision prorogeant le mandat du directeur exécutif actuel ne peut être atteinte au Conseil. La lettre sera préparée et soumise pour approbation par le Coreper/Conseil dès que possible.
Les trois candidats au poste de directeur exécutif, qui pourraient être proposés par le conseil d'administration de l'EUIPO, sont Étienne Sanz de Acedo, Andrea Di Carlo et João Negrão. (Lionel Changeur)