La Commission européenne a annoncé, mercredi 17 mai, avoir approuvé, au titre du cadre temporaire pour les situations de crise et de transition (EUROPE 13138/1), la modification d'un régime grec initié le 3 octobre 2022 (EUROPE 13034/4) visant à soutenir les consommateurs d'électricité non résidentiels affectés par les conséquences de l’agression militaire russe contre l'Ukraine.
La modification inclut une augmentation budgétaire du régime d'aide de 600 millions d'euros.
Le régime modifié comprend également un ajustement des plafonds d'aide pour des montants d'aide limités. En effet, l’aide ne dépassera pas 250 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles. Par ailleurs, l'aide ne dépassera pas 300 000 euros par entreprise active dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. L'aide sera également limitée à 2 millions d'euros par entreprise active dans tous les autres secteurs.
Par ailleurs, la modification comprend une extension jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard de la période durant laquelle les montants d'aide limités pourront être accordés. (Émilie Vanderhulst)