La Commission européenne a présenté, mercredi 17 mai, une réforme en profondeur de l’union douanière, « la plus ambitieuse et la plus complète de l'union douanière de l'UE depuis sa création en 1968 ».
Cette réforme repose sur trois piliers : - une nouvelle plateforme des données douanières de l'UE ; - une nouvelle autorité, l'Autorité douanière de l'UE ; - un cadre plus moderne pour le commerce en ligne.
« Nous sommes tous conscients de l'impact que les récents problèmes de sécurité internationale et de santé publique ont eu sur le commerce mondial, nos économies et notre vie quotidienne », a souligné Paolo Gentiloni, commissaire à l’Économie, en conférence de presse. « Lors de ces crises, les douanes ont été en première ligne, veillant à ce que les marchandises sûres, sécurisées et parfois vitales arrivent là où elles doivent aller », a-t-il poursuivi.
D’après le commissaire, l’union douanière a facilité les échanges avec le reste du monde à hauteur de 4 300 milliards d'euros en 2021, soit 14% du commerce mondial. Près de 83 000 fonctionnaires européens travaillent aux douanes afin d’assurer la sécurité des citoyens et de protéger les recettes financières de l'UE.
« Il est de notre devoir, en tant que décideurs politiques, de veiller à ce que les douanes de l'UE disposent des outils dont elles ont besoin pour continuer à accomplir ces tâches, dont la liste ne cesse de s'allonger », a ajouté M. Gentiloni.
Une nouvelle plateforme des données douanières de l'UE
Ce nouvel outil doit établir un cadre de coopération plus rentable et plus efficace. Il doit remplacer les 111 systèmes informatiques actuellement utilisés dans les 27 États membres. Il permettra aux entreprises qui souhaitent introduire des marchandises dans l'Union d’enregistrer toutes les informations sur leurs produits et leurs chaînes d'approvisionnement dans une interface en ligne unique. Les autres acteurs intervenant dans la circulation de marchandises, tels que les transporteurs ou les exploitants d'entrepôts, y saisiront également des informations utiles sur les mouvements de ces marchandises. Ces simplifications devraient permettre aux entreprises de réduire les coûts de conformité de 2,7 milliards d'euros par an.
Les douanes disposeront alors de toutes les informations nécessaires en temps réel sur les marchandises qui sont acheminées. Elles pourront intervenir sur un envoi donné en fonction de leur analyse des risques et à tout moment : avant le chargement, à l'entrée, pendant le transport au sein de l'UE ou une fois arrivées à la destination finale. Ce système leur permettra de cibler et de contrôler plus précisément les risques éventuels liés à la sûreté et à la sécurité, à la fraude ou au contournement de la législation relative aux marchandises faisant l'objet de mesures de prohibition et de restrictions, quel que soit le point d'entrée des marchandises dans l'UE.
Ce système sera mis en place dès 2028 pour le commerce en ligne et s'étendra au reste de acteurs en 2038. En 2032, le régime pour les opérateurs économiques agréés (OEA), destiné aux opérateurs fiables, sera renforcé par la mention « Trust and Check » (Confiance et Contrôle). Il sera attribué aux opérateurs économiques les plus fiables et leur donnera la possibilité de mettre leurs marchandises en circulation sans aucune intervention douanière active.
Autorité douanière de l'UE
Cette autorité sera chargée de superviser la plateforme des données douanières de l'UE et aidera ainsi les États membres à hiérarchiser les risques pertinents et à coordonner leurs contrôles et inspections. Elle analysera en permanence les données et émettra des recommandations sur les marchandises qui présentent un risque et qui devraient être arrêtées par les États membres à la frontière. L'autorité analysera les données grâce à l'intelligence artificielle, à l'apprentissage automatique et à l'intervention humaine. « Cela permettra de créer une véritable frontière extérieure commune pour les marchandises », a fait valoir M. Gentiloni.
Dès 2028, elle prendra la forme d’une agence décentralisée. Les États membres et la Commission siégeront au conseil d'administration de cette nouvelle autorité. L'Autorité douanière coordonnera également la gestion des crises. Elle élaborera et fera appliquer des protocoles et procédures pour différents scénarios de crise, tels que les urgences de santé publique, la perturbation ou l'interruption des chaînes d'approvisionnement, ou pour l'exécution des sanctions de l'UE. Par ailleurs, elle constituera le point de contact douanier central pour les autorités non douanières chargées de préserver l'intégrité du marché unique.
Un nouveau cadre pour le commerce en ligne
Ces dernières années, à cause du commerce en ligne, le nombre de petits colis de marchandises de faible valeur entrant dans l'UE a augmenté de façon considérable. L'exonération des droits de douane actuellement appliquée aux marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros représente de plus un risque de fraude. On estime que 65% des colis entrant dans l'UE sont délibérément sous-évalués dans leur déclaration en douane pour bénéficier de cette exonération au détriment des entreprises de l'UE, en particulier les PME, qui éprouvent des difficultés à concurrencer les prix de vente inférieurs qui en résultent.
À partir de 2028, les plateformes de commerce en ligne, telles qu’Amazon, Alibaba ou Zalando, devront veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés lors de l'achat. Les consommateurs ne seront ainsi plus confrontés à des frais cachés ou à des formalités administratives imprévues à l'arrivée du colis. Les plateformes en ligne devenant les importateurs officiels, les consommateurs de l'UE auront l'assurance que tous les droits ont été acquittés et que leurs achats sont sûrs et conformes aux normes de l'UE en matière d'environnement, de sécurité et d'éthique.
La réforme simplifie également le calcul des droits de douane pour les marchandises de faible valeur les plus courantes achetées en dehors de l'UE en réduisant à seulement quatre catégories les milliers de catégories de droits de douane existantes. Ce nouveau régime devrait générer environ un milliard d'euros par an de recettes douanières supplémentaires.
Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/6y9 (Anne Damiani)