Bruxelles, 18/09/2015 (Agence Europe) - La voie est officiellement libre pour la création de la réserve de stabilité du marché européen du carbone visant à remédier aux dysfonctionnements du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).
Le Conseil de l'UE a adopté formellement, vendredi 18 septembre, la décision prévoyant que cette réserve soit créée en 2018 et que les quotas excédentaires soient directement placés dans la réserve dès le 1er janvier 2019 (EUROPE 11359 et 11354).
Il s'agit d'une décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE qui a institué l'ETS. Elle a été adoptée sans débat, à la majorité qualifiée, en marge de la réunion du Conseil Environnement.
Plusieurs délégations (Chypre, la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Croatie) ont voté contre et leurs déclarations ont été inscrites au procès-verbal de la session. Cette réserve de stabilité du marché devrait permettre de remédier à l'excédent de quotas sur le marché qui avait fait sensiblement chuter le prix de la tonne du carbone et empêché le système de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables (Aminata Niang)