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Bulletin Quotidien Europe N° 11392
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

La nouvelle législation sur les voyages à forfait est adoptée

Bruxelles, 18/09/2015 (Agence Europe) - Les droits des consommateurs à l'ère numérique seront mieux protégés avec la nouvelle législation de l'UE sur les voyages à forfait et certaines prestations de voyages assistées, adoptée formellement vendredi 18 septembre.

Le Conseil a procédé à l'adoption formelle de la nouvelle directive européenne à ce sujet en première lecture. Le texte a été adopté à la majorité qualifiée, sans débat, en marge de la réunion des ministres de l'Environnement, à Bruxelles.

Cette directive vise à clarifier et à moderniser la protection offerte aux voyageurs qui achètent des combinaisons de voyage pour un même voyage ou séjour de vacances, en intégrant dans son champ d'application différentes prestations de forfait achetées en ligne.

Elle vise aussi à adapter la législation européenne à l'ère numérique, à mieux informer les consommateurs sur les services qu'ils achètent et à leur offrir des moyens de recours plus accessibles en cas de problème, sans trop alourdir la charge bureaucratique pour les entreprises (EUROPE 11323).

La nouvelle directive modifie le règlement 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abroge la directive 90/314/CEE. Autriche, Belgique, Estonie, Irlande, Malte, Pays-Bas et Slovaquie ont voté contre. (Aminata Niang)

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