Lundi 21 septembre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 23/09). - INTA: vote du rapport sur le projet de règlement sur le commerce de biens à usage double pouvant être utilisés à des fins de torture et vote d'une résolution sur l'adhésion de l'Équateur à l'accord multipartite UE/Colombie et Pérou (21/09) ; débat sur le projet d'Accord sur le commerce des services (TiSA) (22/09). - DEVE: débat sur le prochain sommet de l'ONU qui devra adopter un nouvel ensemble d'objectifs pour le développement durable (21/09) ; examen de l'aide de l'UE aux réfugiés et votes sur le rapport sur les leçons de la crise Ébola et le budget UE 2016 (21/09). - CONT: débat annuel sur la lutte anti-fraude (en 2014) avec la commissaire K.Georgieva (21/09) ; votes sur le rapport sur l'exécution du budget 2013 pour le Conseil et différentes agences et sur le budget UE 2016 22/09). CULT: débats sur le rôle du dialogue et la diversité interculturels pour la promotion des droits fondamentaux et sur ERASMUS+ et d'autres outils pour stimuler la mobilité des professionnels de l'enseignement (21/09). - DROI: audition publique en vue de la Journée internationale contre la peine de mort, le 10/10 (22/09). - EMPL: audition publique sur les possibilités de ramener en Europe les emplois délocalisés (23/09)
Mardi 22 septembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil des ministres extraordinaire Justice/Affaires intérieures. Adoption de la décision sur le mécanisme provisoire sur la relocalisation de 120 000 réfugiés à partir des États membres exposés (Grèce, Italie, etc.)
Luxembourg. Réunion informelle des ministres de l'Énergie (et 23/09): - Monde des affaires et nouvelles technologies de l'énergie ; -Énergie et aide au développement ; - Augmentation des financements pour relever les défis de la transition énergétique (plan Juncker, outils de financement UE, nouveaux modèles d'imposition).
Mercredi 23 septembre
Bruxelles. Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement. Crise des migrants: - Situation en Syrie et coopération avec la Turquie en relation avec la crise des réfugiés; - nouveaux moyens budgétaires pour les agences chargées du renforcement des frontières extérieures (Frontex)
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: C-362/14 (Schrems - Obligation pour les États membres de transférer aux États-Unis les données personnelles des abonnés européens à Facebook)
Jeudi 24 septembre
Luxembourg. Réunion informelle des ministres de la Santé (et 25/09): - soins et pratiques pour les personnes atteintes de démence ; - Semestre européen et politiques de santé (24/09) ; - le point de la situation deux ans après la transposition de la directive sur les soins transfrontaliers (25/09)
Luxembourg. Tribunal de l'UE. #Arrêts: T-124/13 (Italie/Commission) et T-191/13 (Espagne/Commission) (annulation de plusieurs concours de fonction publique européenne en raison de l'obligation pour les candidats de choisir l'anglais, le français et l'allemand comme deuxième langue)
Vendredi 25 septembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.