Bruxelles, 18/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 18 septembre, une consultation publique sur la mise en oeuvre de la directive (2008/52/CE) sur la résolution alternative des litiges en matière civile et commerciale.
Ce mécanisme de résolution alternative des litiges a pour objectif d'alléger les coûts des procédures et d'accélérer le traitement des affaires. En moyenne, la médiation permet de réduire les délais des affaires à 43 jours contre une moyenne de 566 jours en cas de recours déposés devant les tribunaux, explique la Commission, dans un communiqué.
Le but de cette consultation, ouverte jusqu'au lundi 7 décembre, est d'alimenter un rapport de l'institution européenne sur l'application de cette directive.
Plus d'informations: http://ec.europa.eu/justice/newsroom/civil/opinion/150910_en.htm (Solenn Paulic)