La Commission européenne a annoncé, lundi 6 novembre, avoir autorisé un régime d'aides français d'un montant de 565 millions d’euros pour soutenir le développement des zones rurales. Une part de 500 millions d'euros de ces 565 millions d'euros sera financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Cette aide a pour contexte l'approbation des interventions du Plan stratégique français de la Politique agricole commune 2023-2027 concernant des aides destinées à soutenir les services de base, à encourager la création d'entreprises non agricoles et à promouvoir la coopération dans les zones rurales.
L'aide sera proposée jusqu'au 31 décembre 2027 sous la forme de subventions directes et de garanties.
Le régime a été examiné par la Commission européenne au regard des règles européennes en matière d'aides d'État et, plus particulièrement, au regard des lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales (2022/C 485/01) et à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, au titre duquel les États membres peuvent être autorisés à octroyer des aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, sous certaines conditions. (Émilie Vanderhulst)