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Bulletin Quotidien Europe N° 13286

Sommaire Publication complète Par article
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : M. Borrell pointe la responsabilité de la communauté internationale
AIDE HUMANITAIRE : l'UE augmente son financement humanitaire pour Gaza de 25 millions d'euros
COMMERCE : la Commission européenne veut former un groupe d'experts sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : selon Mme von der Leyen, l’objectif ukrainien d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE est à portée de main
RUSSIE : la Commission européenne présentera cette semaine le 12e paquet de sanctions
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : directive révisée sur les retours de migrants en situation irrégulière, les négociations redémarrent au Parlement européen
NUMÉRIQUE : les 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche désignés dans le cadre du DSA publient leurs premiers rapports de transparence
NUMÉRIQUE : après X, Meta et TikTok, la Commission interroge AliExpress sur les mesures prises pour se conformer au DSA
CONSOMMATEURS/ENVIRONNEMENT : directive’ justification et communication des allégations vertes’, les eurodéputés envisagent de renforcer la proposition pour plus de prévisibilité
ENVIRONNEMENT : pesticides, l'EFSA publie une feuille de route pour une évaluation intégrée des risques environnementaux pour les pollinisateurs
CLIMAT : COP28, Wopke Hoekstra approuve les recommandations pour le fonds de « pertes et dommages » et poursuit les rencontres préparatoires au Kenya
CLIMAT/ÉNERGIE : CAN Europe souligne la nécessité de protections sociales dans la rénovation énergétique des bâtiments
ÉNERGIE : une coalition d’ONG et d’acteurs industriels du secteur de l’énergie appelle à la création d’un réseau européen indépendant pour les opérateurs de réseaux d’hydrogène (ENNOH)
PÊCHE : des ONG demandent des mesures permettant de mieux lutter contre la pêche illégale en Méditerranée
RECHERCHE : l'EIT et l'EIF prolongent leur protocole d'accord jusqu'en 2025
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Conseil pourrait adopter les plans de relance révisés de quatre pays de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aide français de 565 millions d’euros pour soutenir les zones rurales
CONCURRENCE : à l'approche de l'hiver, la Commission européenne propose une extension de trois mois de certaines dispositions de l'encadrement de crise
CONCURRENCE : le BEUC appelle la Commission européenne à ne pas céder aux pressions visant à assouplir la mise en œuvre du contrôle des concentrations
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission juge « impératif » d'appliquer le droit de l'UE luttant contre l'incitation à la haine sous toutes ses formes
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : présomption de salariat des travailleurs des plateformes numériques, les marges de manoeuvre de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE sont limitées
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociations interinstitutionnelles sur la réforme du Code frontières Schengen débutent ce 7 novembre
NUMÉRIQUE : l'UE et une vingtaine d'États adoptent la Déclaration de Bletchley pour lutter contre les dangers de certains systèmes d'intelligence artificielle
RECHERCHE : l'EIC propose un code de conduite pour les entreprises de consultance qui proposent leurs services aux candidats à ses appels
RDC : l’UE observera les élections générales congolaises du 20 décembre

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16 février 2026
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