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Bulletin Quotidien Europe N° 13286

7 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
à l'approche de l'hiver, la Commission européenne propose une extension de trois mois de certaines dispositions de l'encadrement de crise
Bruxelles, 06/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 6 novembre, avoir envoyé aux États membres un projet de proposition, pour consultation, visant à ajuster, de manière ciblée, un calendrier de suppression progressive de certaines dispositions de l'encadrement temporaire des aides d'État dit 'de crise et de transition', qui a permis aux États membres de soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques de l’agression militaire russe contre l'Ukraine et notamment, la...

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