login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13286

7 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 25
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
La Commission juge « impératif » d'appliquer le droit de l'UE luttant contre l'incitation à la haine sous toutes ses formes
Bruxelles, 06/11/2023 (Agence Europe)

Dénonçant «la flambée des incidents antisémites » en Europe, mais aussi «la montée de la haine anitmusulmane », la Commission européenne a rappelé, dimanche 5 novembre, que l'Union européenne dispose d'«outils » pour faire face à ces incidents.

«Le droit de l'Union érige en infraction pénale l'incitation publique à la haine et à la violence et définit une approche commune pour lutter contre les discours et les crimes de haine à caractère raciste et xénophobe »,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES