Mis en ligne fin octobre, un appel à candidatures court jusqu'au 30 novembre dans but de réunir un panel d'experts afin d'assister la Commission et l'exécutif européen à mettre en œuvre les actes législatifs du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) (EUROPE 13164/12).
Le groupe sera composé de représentants des Vingt-Sept États membres ainsi que de membres d'ONG, de centres de réflexion (think-tanks) ou de collectifs d'industries, qui sont invités à proposer leur candidature. Il doit également servir de conseiller à la Commission pour fournir une expertise lors de la rédaction des mesures d'exécution des futurs textes.
La phase transitoire du CBAM est entrée en vigueur le 1er octobre (EUROPE 13261/23). Jusqu'à début 2026, les importateurs devront seulement déclarer le volume d'émissions contenu dans les produits qu'ils font entrer dans le marché européen (et visés par le règlement CBAM). Passée cette date, ils devront s'acquitter des certificats CBAM pour les émissions de carbone importées.
Le groupe doit fonctionner jusqu'à la fin du premier trimestre 2026, date à laquelle la nécessité de prolonger sa période de travail sera évaluée.
Voir l'appel à candidatures : https://aeur.eu/f/9e1 (Isalia Stieffatre)