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Bulletin Quotidien Europe N° 13261
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
BRÈVES / Commerce/climat

La phase transitoire du mécanisme de l'UE d'ajustement carbone aux frontières entre en vigueur

29/09/23 (Agence Europe)Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) entre en vigueur le 1er octobre, du moins sa phase transitoire. Pendant cette période, les importateurs devront seulement déclarer le volume d'émissions contenu dans les produits qu'ils font entrer sur le marché (et visés par le règlement CBAM). C'est seulement à partir de 2026 qu'ils devront s'acquitter des certificats CBAM pour les émissions de carbone importées. Cette phase va permettre aux entreprises de se familiariser avec le système. Les autorités compétentes pourront également mettre au point les méthodes de calcul des émissions et remplir une base de données sur les émissions en fonction des produits et des sites de production. Quand les importateurs ne seront pas en mesure de donner le volume exact des émissions contenues dans leurs importations, les autorités appliqueront une valeur par défaut. (LM)

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