Un rapport de la Commission européenne, publié jeudi 28 septembre, passe en revue le « Règlement sur la solidarité » mis en œuvre en décembre dernier pour faire face à la crise énergétique depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il revient sur des mesures telles que les achats communs de gaz, le contrôle des prix et la réponse d’urgence coordonnée visant à stabiliser les marchés de l’énergie et à assurer un approvisionnement suffisant en gaz.
Faisant l’analyse de ces mesures d’urgence, le rapport suggère d'intégrer de manière plus structurelle certains aspects de l'agrégation de la demande et des achats groupés dans la réglementation européenne sur le gaz, actuellement en cours de révision (EUROPE 13260/5).
Par ailleurs, le rapport indique que, malgré une baisse de 70 milliards de mètres cubes des importations de gaz russe en 2022, l’UE a compensé avec +50 milliards de mètres cubes d’approvisionnement en GNL, des gazoducs alternatifs et une réduction de la consommation de gaz (correspondant à -58 milliards de mètres cubes).
L’UE est également parvenue à atteindre un niveau de stockage de gaz de 90% en août 2023, avant l’échéance fixée au 1er novembre 2023.
Selon le rapport, la plateforme énergétique de l’UE, via AggregateEU (EUROPE 13255/30), a amélioré la diversification et la transparence de l’approvisionnement et permis de faire rencontrer 22,9 milliards de mètres cubes de demande à des offres adaptées.
Le rapport souligne également l'optimisation de l'utilisation du GNL et des capacités de stockage dans l'UE.
L’introduction structurelle de l'évaluation du prix du GNL et le « benchmark » quotidien publiés par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) sont prévus dans la nouvelle législation REMIT actuellement en cours de négociation par les colégislateurs dans le cadre de la réforme de la conception du marché de l’électricité (EUROPE 13255/2).
Enfin, le rapport recommande de rendre permanentes les règles de solidarité par défaut en cas d’urgence, avec quelques ajustements pour refléter la spécificité du marché du GNL, « étant donné que le GNL est désormais devenu la principale source d’approvisionnement en gaz de l’UE ».
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/8t2 (Pauline Denys)