La Commission européenne a annoncé, vendredi 29 septembre, avoir approuvé les modifications au mécanisme de capacité belge destiné à sécuriser la production et l'approvisionnement en électricité et approuvé initialement en août 2021.
La Commission européenne souligne que ces modifications amélioreront la rentabilité du fonctionnement quotidien du mécanisme. Ainsi, les modifications intégreront des limites d'émission de dioxyde de carbone plus strictes pour les bénéficiaires, une modification du mécanisme de financement et des améliorations du fonctionnement quotidien du mécanisme de capacité.
Le mécanisme de capacité est ouvert à toutes les technologies et les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
Le mécanisme modifié s'appliquera jusqu'en octobre 2031. Il est doté d’un budget de 4 milliards d'euros.
La Commission européenne a conclu que ces modifications étaient conformes aux règles européennes sur les aides d’État et en particulier l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie 2022 (dites aussi CEEAG). (Émilie Vanderhulst)