Les relations, déjà houleuses, entre le propriétaire de X (anciennement Twitter), le milliardaire américain Elon Musk, et la Commission européenne, ont franchi un nouveau palier, vendredi 13 octobre, alors que le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé avoir adressé au réseau social une demande formelle d’information en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13262/9).
L'ouverture de cette enquête intervient à la suite d’une première lettre adressée par M. Breton à M. Musk, mardi 10 octobre, dans laquelle il sommait le milliardaire américain de mettre fin à la diffusion de contenus illégaux et de désinformation sur sa plateforme (EUROPE 13269/8), dans un contexte d’attentat mené par le Hamas en Israël, et de réponse de ce dernier. Le réseau social X disposait de 24 heures pour rassurer la Commission européenne et lui « apporter une réponse rapide, précise et complète », ce qu’il n’est pas parvenu à faire.
La Commission européenne entend, dans le cadre de cette demande, se concentrer sur les politiques et pratiques en matière de contenus illégaux en ligne, de traitement des plaintes, d’évaluation des risques et de mesures visant à les atténuer, alors que X est considéré, au titre du DSA, comme une très grande plateforme en ligne et doit ainsi répondre à des règles strictes en matière de modération et de contrôle.
Ces derniers jours, plusieurs « sources qualifiées » avaient informé la Commission européenne que des contenus illégaux continuaient de circuler sur la plateforme malgré les avertissements d’autorités compétentes. Plusieurs médias publics et organisations issues de la société civile avaient aussi fait état de vidéos, d’images et de contenus falsifiés circulant sur X ou présentés à tort comme ayant des rapports avec la situation en Israël et à Gaza.
Les équipes du réseau d'Elon Musk devront fournir les informations demandées aux services de la Commission d’ici le 18 octobre concernant les questions relatives à l’activation et au fonctionnement du protocole de réponse aux crises, et d’ici le 31 octobre pour les questions restantes. Si X n’arrivait pas, là encore, à convaincre, une autre procédure pourrait être lancée à l’encontre de la plateforme. Elle pourrait déboucher sur des sanctions financières qui, dans le cadre du DSA, peuvent se chiffrer à 6% du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise ou une interdiction de service au sein du marché unique européen.
Les rapports entre la Commission et Elon Musk se sont détériorés au fil des mois. La Commission, par la voix de certains de ses commissaires, a demandé plusieurs fois à M. Musk de mettre son réseau social en conformité avec le DSA (EUROPE 13194/4). En juin dernier encore, le commissaire au Marché intérieur appelait M. Musk à renforcer ses moyens afin d’être en mesure de respecter le DSA (EUROPE 13208/22). (Thomas Mangin)