Lors de la dernière réunion du comité spécial agriculture (CSA), lundi 9 octobre, les États membres ont appelé la Commission européenne à rendre plus souple la procédure d’amendement des plans stratégiques nationaux mettant en œuvre la politique agricole commune (PAC).
Les délégations ont notamment mis en avant la complexité et la longueur de cette procédure. Elles estiment en outre que les informations demandées sont trop détaillées, ce qui entraîne une importante charge administrative. Par ailleurs, des problèmes ont été rapportés s’agissant de l’enregistrement des données dans le système d’échange d’informations SFC2021, en particulier pour les États membres disposant de régions.
De son côté, la Commission européenne a indiqué être disposée à coopérer avec les États membres au sujet des éléments pour lesquels une simplification est nécessaire. Ces difficultés ont été recensées dans un document présenté par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE.
Le Danemark, lors du Conseil 'Agriculture' du 18 septembre, avait demandé de simplifier le fonctionnement des politiques de l’UE en matière d’alimentation, d’agriculture et de pêche (EUROPE 13256/5). La Commission devrait présenter prochainement un bilan de la première année de mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC. Le Conseil 'Agriculture' devrait discuter des plans stratégiques de la PAC lors de sa réunion de novembre (20-21 novembre). (Lionel Changeur)