Les eurodéputés se réuniront en séance plénière à Strasbourg du lundi 16 au jeudi 19 octobre. La séance sera logiquement marquée par les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël - et la réponse militaire de ce dernier -, par l'aide macrofinancière de 50 milliards d’euros à l’Ukraine pour la période 2024-2027 ou encore par le budget général de l’UE pour 2024. Le lauréat du Prix Sakharov sera également annoncé lors de cette semaine de session parlementaire.
Affaires étrangères. Mercredi 18 dans la matinée, le Parlement débattra avec les représentants du Conseil et de la Commission européenne des attentats du Hamas contre Israël, qui ont fait plus d'un millier de morts et de nombreux otages et disparus (EUROPE 13267/1). Ils voteront une résolution sur le sujet jeudi. Dans l’après-midi de mercredi, ils se retrouveront pour un débat intitulé 'Une véritable Europe géopolitique maintenant'.
Le Parlement accueillera ensuite le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, pour une allocution solennelle. L’Arménie a accueilli en quelques jours plus de 100 000 Arméniens ayant fui le Haut-Karabakh après la prise de l’enclave par l’Azerbaïdjan et craint pour sa propre intégrité territoriale.
Les eurodéputés se prononceront, jeudi 19, sur une résolution concernant les développements récents dans le dialogue Serbie-Kosovo, y compris la situation dans les municipalités du nord du pays. Ils avaient débattu de ce sujet lors de la dernière séance plénière du PE (EUROPE 13264/7). Une partie d’entre eux avait appelé à durcir le ton à l’égard de Belgrade après qu’un policier kosovar avait été tué, le 24 septembre, par un groupe d’hommes armés serbes dans le nord du pays (EUROPE 13257/21).
Lors de la dernière journée de cette séance plénière, également, à l’heure des votes, la présidente du Parlement, Roberta Metsola, annoncera le lauréat du Prix Sakharov 2023 parmi les trois finalistes : Jina Mahsa Amini et le mouvement 'Femmes, Vie, Liberté' en Iran, les Nicaraguayens Vilma Núñez de Escorcia et Mgr Rolando José Álvarez Lagos, et trois femmes luttant pour un avortement gratuit, sûr et légal - la Polonaise Justyna Wydrzyńska, la Salvadorienne Morena Herrera et l’Américaine Colleen McNicholas (EUROPE 13270/20).
Ukraine. Lundi, à l'entame de la session plénière, les eurodéputés débattront de l'aide macrofinancière à l'Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027. Le lendemain, ils devraient reprendre à leur compte la position des commissions parlementaires compétentes, arrêtée début octobre, qui requiert le maximum de transparence dans l'utilisation des fonds ainsi que la mobilisation des avoirs publics russes gelés dans l'UE (EUROPE 13265/4).
Mardi matin, les députés européens débattront de l’efficacité des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie. Malgré l’adoption de 11 paquets de sanctions, Moscou poursuit son attaque contre l’Ukraine, en profitant notamment de failles dans les restrictions commerciales et de l’aide de pays tiers. Le Parlement votera une résolution sur le sujet lors de la mini-session des 8 et 9 novembre.
Droits fondamentaux. Le même jour, le Conseil de l’UE et la Commission européenne s’exprimeront sur la situation des femmes réfugiées d’Ukraine. Ils aborderont, en particulier, leur accès à la santé sexuelle et reproductive.
Mercredi, les deux institutions seront invitées à débattre avec les eurodéputés sur le respect de l’État de droit à Malte et la protection des journalistes, six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (EUROPE 13045/25). L’hémicycle votera une résolution sur le sujet jeudi.
Lutte contre la désinformation et les contenus illégaux en ligne. Le Conseil et la Commission feront le point devant les membres du PE, mercredi en fin de journée, sur la lutte contre la désinformation et la diffusion de contenus illicites en ligne dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13262/9). Cette question s’inscrit dans un contexte d’explosion du volume des contenus illégaux en ligne depuis les attaques du Hamas contre Israël et la réponse militaire de ce dernier. Des lettres ont été envoyées par le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, aux dirigeants ou propriétaires des réseaux sociaux X (anciennement Twitter), Meta et TikTok, pour leur demander d’endiguer la diffusion de ce type de contenu et de désinformation (EUROPE 13269/8) (EUROPE 13270/7).
Programme législatif 2024. Mardi après-midi, la Commission européenne présentera son programme de travail pour 2024, dans la lignée du discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen et de sa lettre d'intention (EUROPE 13241/1).
Budget. Mardi, les eurodéputés débattront du budget général de l’Union européenne pour l’année 2024, porté par les rapporteurs Siegfried Mureșan (PPE, roumain) pour la section III - Commission - et Nils Usakovs (S&D, letton) pour les autres sections du budget (EUROPE 13267/18). Ce débat sera suivi d’un vote le lendemain, qui actera la position du Parlement. Les négociations - qui dépendent en partie de la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2024 (EUROPE 13263/7) - pourront alors débuter avec le Conseil de l’UE, avec l’objectif de trouver un accord en novembre.
Les eurodéputés voteront également mercredi le rapport de Fabienne Keller (Renew Europe, française) sur le projet de budget rectificatif pour l’année 2023 concernant la mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement industriel de la défense et de la loi sur les puces électroniques européennes.
BCE. Les membres du Parlement européen se prononceront mardi sur le rapport d'Irene Tinagli (EUROPE 13267/7) sur la recommandation du Conseil favorable à la nomination de Piero Cipollone en tant que membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), en remplacement de son compatriote Fabio Panetta (EUROPE 13239/18). Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du PE avaient très largement soutenu cette candidature.
Marché intérieur et compétitivité. Lundi et mardi, les eurodéputés se pencheront sur le règlement 'STEP', la Plateforme européenne pour les technologies stratégiques. Le texte, amendé par les parlementaires, a fait l'objet d'un vote favorable, lundi 9 octobre, au sein de commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du PE (ITRE) (EUROPE 13276/9). Il sera débattu dans l'hémicycle lundi avant d'être soumis au vote le lendemain.
Pauvreté. La Commission s’exprimera mardi matin sur l'éradication de la pauvreté, à l’occasion de la Journée internationale pour l'éradication de la pauvreté. Un tour des chefs de groupes politiques suivra cette déclaration de la Commission.
Visas. Mardi après-midi, les eurodéputés auront un débat sur la numérisation des procédures de visas ainsi que sur la modification du règlement relatif à la vignette visa (EUROPE 13212/25).
Logiciels espions. Mardi, en soirée, les élus reviendront avec la Commission et le Conseil de l’UE sur les logiciels espions dans l’UE et sur les enseignements de la commission PEGA (EUROPE 13202/14).
Santé mentale au travail. Mercredi après-midi, les eurodéputés questionneront la Commission sur les risques psychosociaux au travail.
Économie sociale. Les élus débattront jeudi après-midi de la recommandation de la Commission sur le développement de l’économie sociale dans l’UE (EUROPE 13267/5).
Protection civile/feux de forêt. Les députés se prononceront mardi sur la proposition de la Commission européenne d’allonger jusqu'au 31 décembre 2027 la période transitoire de la réserve permanente de moyens aériens anti-incendie RescEU du mécanisme de protection civile de l'Union (rapporteur : Sara Cerdas, S&D portugaise) (EUROPE 13251/21). Le vote était initialement prévu à la session plénière précédente.
Environnement. Mardi après-midi, les députés discuteront avec le Conseil et la Commission de la pénurie d'eau et des mesures coordonnées à prendre dans le cadre de la politique de l’eau de l’UE pour prévenir et s’adapter à ce défi et à ses implications pour l’agriculture, l’énergie et la gestion de l’eau (EUROPE 13270/12).
ONU/développement durable. Mercredi, la Commission européenne et le Conseil feront des déclarations sur le résultat du sommet des Nations unies sur le développement durable (18-19 septembre, New York), qui a remis les objectifs de développement durable (ODD) sur le devant de la scène pour accélérer l’action à l’horizon 2030 et au-delà.
Pêche. Les députés débattront lundi, avant le vote final mardi, de la réforme des règles sur le contrôle des activités de pêche, après l’accord interinstitutionnel trouvé sur ce dossier en mai dernier (EUROPE 13191/13). Les nouvelles règles (https://aeur.eu/f/91j ) prévues dans le rapport de Clara Aguilera (S&D, espagnole) prévoient le suivi de tous les navires de pêche (à l’exception des petits navires côtiers de moins de neuf mètres). Les bateaux de 18 mètres ou plus, qui présentent un risque élevé de non-respect des règles, devront transporter des systèmes de surveillance électronique à distance, y compris des caméras de vidéosurveillance, pour s’assurer du respect des règles sur la fin des rejets en mer (de poissons).
En outre, le PE votera mardi sur le rapport de Pierre Karleskind (Renew Europe, français) sur les mesures que l’UE pourrait prendre en réponse aux activités illégales de pêche réalisées par la flotte de Chine (EUROPE 13254/12).
Agriculture. Le PE votera, jeudi 19 octobre, le rapport sur la stratégie européenne en matière de protéines (EUROPE 13253/13) et celui au sujet du renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles de l’UE (EUROPE 13253/11).
Voir l'ordre du jour : https://aeur.eu/f/91s (Thomas Mangin avec la rédaction)