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Bulletin Quotidien Europe N° 13271
14 octobre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
Repères :
Le risque du 'deux poids, deux mesures'
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT :
Ursula von der Leyen et Roberta Metsola en Israël pour apporter leur soutien
CHINE :
Josep Borrell veut restaurer la confiance mutuelle «
érodée
»
BALKANS OCCIDENTAUX :
les dirigeants des États participant au processus de Berlin se rencontrent en sommet sur fond de tensions entre Belgrade et Pristina
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
réautorisation du glyphosate, les pays de l’UE invités à un nouveau vote en novembre faute de majorité suffisante pour ou contre la proposition de la Commission
CLIMAT/ENVIRONNEMENT :
position du Conseil de l’UE escomptée sur la COP28, le CO
2
des poids lourds et le traitement des eaux urbaines usées lors de la réunion ministérielle du 16 octobre
ÉNERGIE :
le temps presse au Conseil de l’UE pour parvenir à un accord sur la réforme du marché de l’électricité avant les prochaines élections européennes
ÉNERGIE :
performance énergétique des bâtiments, des progrès significatifs lors de la troisième réunion de négociations interinstitutionnelles
COMPÉTITIVITÉ :
règlement sur l'industrie 'zéro émission nette' : les Vingt-Sept en bonne voie pour s'accorder sur le détail des listes des technologies
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE :
règlement contre le travail forcé, les eurodéputés s'attendent à un vote délicat
MIGRATION :
révision de la directive 'permis unique', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE vont tenter de trouver un accord politique le 21 novembre
AFFAIRES INTÉRIEURES :
contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence espagnole sonde les États membres sur les chances d'obtenir un accord des ministres de l'Intérieur de l'UE
NUMÉRIQUE :
diffusion de contenus illégaux en ligne, la Commission européenne ouvre une première enquête contre le réseau social
X
dans le cadre du DSA
NUMÉRIQUE :
après
X
,
Meta
et
TikTok
, Thierry Breton rappelle à
Google
et
YouTube
leurs obligations en matière de modération de contenus illégaux et de lutte contre la désinformation
NUMÉRIQUE :
la Commission européenne consulte sur les principes directeurs internationaux en matière d'IA pour définir la position de l’UE au sein du G7
AGRICULTURE :
les États membres de l’UE critiquent la complexité de la procédure d’amendement des plans stratégiques de la PAC
AGRICULTURE :
les États membres de l'UE souhaitent une meilleure utilisation de la réserve de crise
PÊCHE :
la pêche récréative en Europe demande de peser davantage sur les décisions en matière de quotas
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN :
réforme des règles budgétaires européennes et lutte contre les juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal à l'agenda des pays de l'UE
FISCALITÉ :
les négociations sur la proposition relative aux sociétés-écrans butent sur les critères de substance
ÉCONOMIE :
réforme du Pacte de stabilité, le CdR demande un traitement spécifique des cofinancements nationaux et régionaux pour les projets financés par l'UE
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN :
situation en Israël et à Gaza, aide macrofinancière à l'Ukraine et budget général de l'UE au programme des eurodéputés à Strasbourg
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE :
les agriculteurs roumains demandent la réintroduction d'une interdiction des importations de céréales d'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME :
L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame de nouveaux outils de sécurité démocratique et une réforme du Conseil de sécurité des Nations-Unies
TURQUIE :
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à une riposte ferme face au refus turc de libérer Osman Kavala
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne approuve une mesure roumaine de 24 millions d'euros maximum pour améliorer les capacités portuaires et les couloirs de solidarité Ukraine/UE
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne autorise une mesure polonaise pour soutenir les négociants en maïs confrontés à l'instabilité du marché
CHINE :
l'UE instaure des droits antidumping provisoires sur des composants venus de Chine
JUSTICE :
renforcement de la coopération UE-Amérique latine lors de la 19
e
réunion des experts sur les équipes communes d'enquête
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