login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13271

14 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Diffusion de contenus illégaux en ligne, la Commission européenne ouvre une première enquête contre le réseau social X dans le cadre du DSA
Bruxelles, 13/10/2023 (Agence Europe)

Les relations, déjà houleuses, entre le propriétaire de X (anciennement Twitter), le milliardaire américain Elon Musk, et la Commission européenne, ont franchi un nouveau palier, vendredi 13 octobre, alors que le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé avoir adressé au réseau social une demande formelle d’information en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13262A9).

L'ouverture de cette enquête intervient à la suite...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Le risque du 'deux poids, deux mesures'
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : Ursula von der Leyen et Roberta Metsola en Israël pour apporter leur soutien
CHINE : Josep Borrell veut restaurer la confiance mutuelle « érodée »
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des États participant au processus de Berlin se rencontrent en sommet sur fond de tensions entre Belgrade et Pristina
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : réautorisation du glyphosate, les pays de l’UE invités à un nouveau vote en novembre faute de majorité suffisante pour ou contre la proposition de la Commission
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : position du Conseil de l’UE escomptée sur la COP28, le CO2 des poids lourds et le traitement des eaux urbaines usées lors de la réunion ministérielle du 16 octobre
ÉNERGIE : le temps presse au Conseil de l’UE pour parvenir à un accord sur la réforme du marché de l’électricité avant les prochaines élections européennes
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, des progrès significatifs lors de la troisième réunion de négociations interinstitutionnelles
COMPÉTITIVITÉ : règlement sur l'industrie 'zéro émission nette' : les Vingt-Sept en bonne voie pour s'accorder sur le détail des listes des technologies
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : règlement contre le travail forcé, les eurodéputés s'attendent à un vote délicat
MIGRATION : révision de la directive 'permis unique', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE vont tenter de trouver un accord politique le 21 novembre
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence espagnole sonde les États membres sur les chances d'obtenir un accord des ministres de l'Intérieur de l'UE
NUMÉRIQUE : diffusion de contenus illégaux en ligne, la Commission européenne ouvre une première enquête contre le réseau social X dans le cadre du DSA
NUMÉRIQUE : après X, Meta et TikTok, Thierry Breton rappelle à Google et YouTube leurs obligations en matière de modération de contenus illégaux et de lutte contre la désinformation
NUMÉRIQUE : la Commission européenne consulte sur les principes directeurs internationaux en matière d'IA pour définir la position de l’UE au sein du G7
AGRICULTURE : les États membres de l’UE critiquent la complexité de la procédure d’amendement des plans stratégiques de la PAC
AGRICULTURE : les États membres de l'UE souhaitent une meilleure utilisation de la réserve de crise
PÊCHE : la pêche récréative en Europe demande de peser davantage sur les décisions en matière de quotas
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : réforme des règles budgétaires européennes et lutte contre les juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal à l'agenda des pays de l'UE
FISCALITÉ : les négociations sur la proposition relative aux sociétés-écrans butent sur les critères de substance
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, le CdR demande un traitement spécifique des cofinancements nationaux et régionaux pour les projets financés par l'UE
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : situation en Israël et à Gaza, aide macrofinancière à l'Ukraine et budget général de l'UE au programme des eurodéputés à Strasbourg
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les agriculteurs roumains demandent la réintroduction d'une interdiction des importations de céréales d'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame de nouveaux outils de sécurité démocratique et une réforme du Conseil de sécurité des Nations-Unies
TURQUIE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à une riposte ferme face au refus turc de libérer Osman Kavala
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une mesure roumaine de 24 millions d'euros maximum pour améliorer les capacités portuaires et les couloirs de solidarité Ukraine/UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une mesure polonaise pour soutenir les négociants en maïs confrontés à l'instabilité du marché
CHINE : l'UE instaure des droits antidumping provisoires sur des composants venus de Chine
JUSTICE : renforcement de la coopération UE-Amérique latine lors de la 19e réunion des experts sur les équipes communes d'enquête