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Bulletin Quotidien Europe N° 13271

14 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 9 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ
Règlement sur l'industrie 'zéro émission nette' : les Vingt-Sept en bonne voie pour s'accorder sur le détail des listes des technologies
Bruxelles, 13/10/2023 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, réunis en Coreper I vendredi 13 octobre, se sont penchés sur les propositions du document de travail envoyé par la Présidence espagnole du Conseil, particulièrement sur la liste des technologies à inclure dans le règlement (EUROPE B13270A6). 

Selon plusieurs sources diplomatiques, la question de l'inclusion du nucléaire dans la liste des huit technologies 'stratégiques', qui fait débat depuis la proposition initiale de la...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Le risque du 'deux poids, deux mesures'
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : Ursula von der Leyen et Roberta Metsola en Israël pour apporter leur soutien
CHINE : Josep Borrell veut restaurer la confiance mutuelle « érodée »
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des États participant au processus de Berlin se rencontrent en sommet sur fond de tensions entre Belgrade et Pristina
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : réautorisation du glyphosate, les pays de l’UE invités à un nouveau vote en novembre faute de majorité suffisante pour ou contre la proposition de la Commission
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : position du Conseil de l’UE escomptée sur la COP28, le CO2 des poids lourds et le traitement des eaux urbaines usées lors de la réunion ministérielle du 16 octobre
ÉNERGIE : le temps presse au Conseil de l’UE pour parvenir à un accord sur la réforme du marché de l’électricité avant les prochaines élections européennes
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, des progrès significatifs lors de la troisième réunion de négociations interinstitutionnelles
COMPÉTITIVITÉ : règlement sur l'industrie 'zéro émission nette' : les Vingt-Sept en bonne voie pour s'accorder sur le détail des listes des technologies
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : règlement contre le travail forcé, les eurodéputés s'attendent à un vote délicat
MIGRATION : révision de la directive 'permis unique', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE vont tenter de trouver un accord politique le 21 novembre
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence espagnole sonde les États membres sur les chances d'obtenir un accord des ministres de l'Intérieur de l'UE
NUMÉRIQUE : diffusion de contenus illégaux en ligne, la Commission européenne ouvre une première enquête contre le réseau social X dans le cadre du DSA
NUMÉRIQUE : après X, Meta et TikTok, Thierry Breton rappelle à Google et YouTube leurs obligations en matière de modération de contenus illégaux et de lutte contre la désinformation
NUMÉRIQUE : la Commission européenne consulte sur les principes directeurs internationaux en matière d'IA pour définir la position de l’UE au sein du G7
AGRICULTURE : les États membres de l’UE critiquent la complexité de la procédure d’amendement des plans stratégiques de la PAC
AGRICULTURE : les États membres de l'UE souhaitent une meilleure utilisation de la réserve de crise
PÊCHE : la pêche récréative en Europe demande de peser davantage sur les décisions en matière de quotas
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : réforme des règles budgétaires européennes et lutte contre les juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal à l'agenda des pays de l'UE
FISCALITÉ : les négociations sur la proposition relative aux sociétés-écrans butent sur les critères de substance
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, le CdR demande un traitement spécifique des cofinancements nationaux et régionaux pour les projets financés par l'UE
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : situation en Israël et à Gaza, aide macrofinancière à l'Ukraine et budget général de l'UE au programme des eurodéputés à Strasbourg
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les agriculteurs roumains demandent la réintroduction d'une interdiction des importations de céréales d'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame de nouveaux outils de sécurité démocratique et une réforme du Conseil de sécurité des Nations-Unies
TURQUIE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à une riposte ferme face au refus turc de libérer Osman Kavala
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une mesure roumaine de 24 millions d'euros maximum pour améliorer les capacités portuaires et les couloirs de solidarité Ukraine/UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une mesure polonaise pour soutenir les négociants en maïs confrontés à l'instabilité du marché
CHINE : l'UE instaure des droits antidumping provisoires sur des composants venus de Chine
JUSTICE : renforcement de la coopération UE-Amérique latine lors de la 19e réunion des experts sur les équipes communes d'enquête