Les ministres de l’Environnement et/ou du Climat des États membres de l’UE, réunis lundi 16 octobre à Luxembourg, ont à l’agenda la préparation de la COP28 et deux textes législatifs du Pacte vert européen – la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds et la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines usées - sur lesquels la Présidence espagnole espère un accord politique (‘orientation générale’) du Conseil.
La transition laborieuse de l’UE vers l’économie circulaire sera aussi au menu de cette session, qui sera présidée par la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera.
COP28. Dans le cadre des préparatifs pour la 28e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les ministres de l'Environnement de l'Union européenne s'apprêtent à entériner les conclusions du Conseil. La conférence aura lieu à Dubaï dans moins de deux mois et ces conclusions établiront la position officielle de l'UE pour les négociations lors de cette importante rencontre.
Les sujets de discussion principaux engloberont l'examen des efforts internationaux en matière de changement climatique, le cadre stratégique pour l'atténuation des changements climatiques, les ambitions mondiales pour l'adaptation ainsi que les mécanismes financiers dédiés à l'action climatique, notamment comment affronter le problème des pertes et dommages subis à cause du changement climatique.
Contribution Déterminée au Niveau National par l'UE. Les ministres seront également invités à valider la présentation par l’UE de la mise à jour de sa Contribution Déterminée au Niveau National (CDN), actualisée à la CCNUCC. Ces contributions, qui constituent une partie essentielle de l'Accord de Paris, disposent les engagements de chaque partie post-2020 en matière d'action climatique. Elles détaillent les mesures entreprises par chaque nation pour diminuer ses émissions et pour s'ajuster aux effets des changements climatiques. L'UE soumet une CDN conjointement pour l'ensemble de ses États membres.
Normes d'émission de CO2 pour les véhicules lourds. Les ministres s'emploieront également à trouver un consensus sur la proposition de modification des règlements portant sur les normes d'émissions de CO2 des nouveaux véhicules lourds (EUROPE 13121/1). L'objectif est de renforcer les ambitions européennes en matière de réduction d'émissions dans le domaine du transport routier en réajustant les objectifs pour 2030 et en établissant de nouvelles cibles pour 2035 et 2040. La proposition suggère également une extension de la catégorie de véhicules concernés, incluant désormais les autobus et les remorques, tout en disposant que tous les nouveaux autobus urbains devraient être 'zéro émission'.
Traitement des eaux usées. Les ministres auront un nouveau débat sur la proposition de modernisation de la directive 91/271/CEE, avec, cette fois, une perspective de parvenir à arrêter la position du Conseil de l’UE.
Cette directive avait été proposée en octobre 2022 pour réduire la pollution des eaux par les nutriments et les microplastiques et viser la neutralité énergétique des stations d’épuration par la production de biogaz (EUROPE 13051/2). Lors d’un débat politique en mars, elle avait suscité le scepticisme de nombreux pays préoccupés par le coût des investissements requis et la nouveauté que représente l’instauration d’un système de responsabilité des producteurs (REP) pour les fabricants de produits pharmaceutiques et de cosmétiques (EUROPE 13144/4).
Le compromis proposé par la Présidence espagnole, qui introduit de la flexibilité, devrait pouvoir obtenir le soutien d’une majorité qualifiée des États membres, au vu de la température prise la semaine dernière auprès des ambassadeurs nationaux.
Outre le report de tout le calendrier de mise en œuvre, la prise en compte des particularités nationales et locales et des exigences moindres pour l’indemnisation des victimes de pollution, d’ultimes aménagements ont été apportés pour éviter que les exigences ne soient trop coûteuses et pour répondre à la volonté de plusieurs États membres que soit pris en compte le principe de neutralité technologique. Le compromis prévoit également un relèvement des seuils de population des communes auxquelles s’appliqueraient les obligations de traitement des eaux.
Si le Conseil arrête une orientation générale, les négociations avec le Parlement européen pourront débuter. Ce dernier vient d’arrêter sa position, en apportant lui aussi de la souplesse, notamment pour les régions ultrapériphériques (EUROPE 13265/22).
Économie circulaire. Le Conseil adoptera sans débat des conclusions soutenant la nécessaire accélération des efforts pour progresser dans la transition vers l’économie circulaire par la circularité de la production dès la conception.
Ces conclusions sont la réponse au rapport spécial très critique de la Cour des comptes, qui, en juillet, avait pointé du doigt le fait qu’en dépit de plus de dix milliards d’euros de fonds mobilisés par l’UE entre 2015 et 2020 au titre du premier plan d’action pour l’économie circulaire, l’UE était quasiment au point mort et ne serait donc pas en mesure d’atteindre son objectif de recycler deux fois plus de matériaux d’ici 2030 au titre du deuxième plan d’action (EUROPE 13214/14).
Point divers. La Commission européenne présentera aux ministres les recommandations aux États membres, adoptées le 9 octobre, pour encourager le retour par les consommateurs de leurs petits appareils électroniques - téléphones, tablettes, ordinateurs portables usagés - en vue de faciliter le retour, la réparation et le recyclage et de réduire ainsi le volume des déchets (directive DEEE) (EUROPE 13267/14).
En vue des prochains trilogues avec le Parlement, la Commission présentera en outre un rapport sur l'état d'avancement de la présentation des plans nationaux actualisés en matière d'énergie et de climat.
Les ministres seront également informés par la Commission de la proposition de révision de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (annexe IV quater) concernant certains produits et accessoires textiles et chaussures relevant de la responsabilité élargie des producteurs (https://aeur.eu/f/91u ). La Commission informera les ministres des résultats de la Conférence sur la Baltique (Lituanie, 29 septembre).
La délégation slovène informera les ministres de la 23e conférence des Parties (COP23) à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, qui se tiendra à Portorož (Slovénie, 4-8 décembre). (Aminata Niang et Nithya Paquiry)