Faute d'efforts pour favoriser la circularité de la production dès la conception des produits, les États membres de l'Union européenne sont quasiment au point mort dans leur transition vers une économie circulaire, et ce malgré plus de dix milliards d'euros de fonds de l'UE mobilisés à cette fin entre 2015 et 2020 au titre du premier plan d'action pour l'économie circulaire, souligne la Cour des comptes européenne dans un rapport spécial (17/2023) publié lundi 3 juillet.
Dans ces conditions, la Cour avertit qu'il est quasiment impossible que l'UE parvienne à tenir son objectif de recycler deux fois plus de matériaux d'ici 2030 pour les réinjecter dans l'économie au lieu de gaspiller ces ressources, comme l'ambitionne le deuxième plan d'action pour l'économie circulaire, adopté en 2020 (EUROPE 12444/1).
La Cour des comptes souhaitait savoir si l’action de la Commission européenne a eu une véritable incidence sur les activités concernant l’économie circulaire dans les États membres. Son audit couvrant la période 2014-2022 s'est concentré sur les actions de la Commission liées à la conception des produits et à la production figurant dans son premier plan d’action de 2015, qui visait la croissance économique durable, la création d'emplois et la compétitivité européenne (EUROPE 11444/5). Les résultats sont peu encourageants pour l'avenir.
Ainsi, les auditeurs européens ont noté qu'entre 2015 et 2021, le taux de circularité moyen pour l’ensemble des 27 États membres n’a augmenté que de 0,4%. Sept pays - la Lituanie, la Suède, la Roumanie, le Danemark, le Luxembourg, la Finlande et la Pologne - ont même régressé.
Point positif, toutefois, le rapport note qu'en juin 2022, presque tous les pays de l’UE disposaient d’une stratégie pour l’économie circulaire ou étaient en passe d’en avoir une.
L'argent de l'UE utilisé pour la gestion des déchets au lieu de la prévention. Plus de 10 milliards d'euros du budget 2014-2020 ont été mobilisés pour encourager les investissements dans l’innovation verte. Or, les États membres ont consacré la grande majorité de ces fonds à la gestion des déchets plutôt qu’à leur prévention par la conception circulaire, ce qui aurait probablement eu davantage d’impact, soulignent les auditeurs.
Les deux plans d’action de l’UE comportent aussi tout un éventail de mesures en faveur de l’innovation et des investissements, mais peu d'élément prouvent qu'elles ont contribué à l’économie circulaire. Ces mesures n’ont eu, au mieux, qu’une faible incidence, comme - par exemple - l’aide aux entreprises pour leur permettre de fournir des produits plus sûrs ou d’accéder à des technologies innovantes destinées à accroître la durabilité de leurs processus de production.
Un cadre de suivi des progrès incomplet. Le rapport pointe aussi que le cadre de suivi de la Commission, qui était en révision au moment de l'audit, laissait à désirer en ce qu'il ne prenait pas en compte l’ensemble des aspects essentiels. Il manquait notamment des indicateurs spécifiques de la conception circulaire des produits, selon les auditeurs.
« Si l’UE veut devenir économe dans l’utilisation des ressources et réaliser les objectifs environnementaux de son Pacte vert, il est fondamental qu’elle maintienne la valeur des matières et réduise au minimum ses déchets », a déclaré le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, Annemie Turtelboom. Et d'ajouter : « Jusqu’à présent, l’action de l’UE n’a toutefois pas porté ses fruits et la transition circulaire est, hélas, pratiquement au point mort dans les pays européens ».
Recommandations. Partant, la Cour des comptes formule deux recommandations à l'adresse de la Commission européenne.
Elle lui recommande d'améliorer son suivi de la transition des États membres vers une économie circulaire afin de favoriser une prise de décision éclairée sur les nouvelles politiques, initiatives et actions.
Elle recommande en outre d'analyser les raisons expliquant la faible utilisation des financements accordés par l’UE en faveur d'une conception circulaire et d’examiner aussi les possibilités de renforcer les mesures d’incitation relatives à la conception circulaire.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/7vm (Aminata Niang)