L’Espagne a entamé, samedi 1er juillet, son semestre de présidence tournante du Conseil de l’UE. En matière de droits fondamentaux, elle compte s’engager à « promouvoir l'égalité de traitement et l'intégration ». Elle devra également participer à l’aboutissement des différents accords politiques obtenus par la Suède en menant les négociations avec le Parlement européen.
Égalité de genre
Or, la tâche pourrait s’avérer délicate dans les dossiers où les institutions empruntent des chemins opposés. C’est notamment le cas pour la directive visant à lutter contre les violences envers les femmes. En effet, les eurodéputés souhaitent étendre la liste des crimes couverts par la législation, en particulier le viol, alors que les États membres émettent des doutes sur les compétences de l’UE en la matière (EUROPE 13211/35, 13198/1).
En ce qui concerne les droits des femmes, la Présidence espagnole compte également « s’engager activement pour garantir l’accès à tous les droits sexuels et reproductifs ». Alors que le sujet sera débattu lors d’une réunion informelle des ministres de l’Égalité à Pampelune en novembre, des thématiques telles que l’avortement ou l’éducation sexuelle sont loin de faire l’unanimité (EUROPE 13201/38, 13174/26).
Par ailleurs, le programme souligne la nécessité de continuer à lutter contre le trafic d’êtres humains et de garantir des conditions de travail équitables entre les hommes et les femmes.
Discriminations
La Présidence espagnole sera aussi chargée d’entamer les négociations sur la directive visant à renforcer les organismes pour l’égalité de traitement (EUROPE 13199/3), sous réserve que les eurodéputés adoptent effectivement leur position en novembre.
Plus largement, l’Espagne compte « s’attaquer à la [discrimination] dans l’ensemble des politiques », mais avec une attention particulière à « l’application de la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité LGBTQI 2020-2025 (EUROPE 13160/19) et du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 (EUROPE 13196/21) ». En parallèle, elle compte proposer des conclusions du Conseil sur les moyens « d’éradiquer les campements ségrégués » dans lesquels sont reléguées les populations roms.
Droits des personnes handicapées
Enfin, la Présidence compte se concentrer sur les droits des personnes handicapées. D’une part, elle estime que la Carte européenne du handicap est une « priorité absolue » (EUROPE 13083/6). Après des années d’hésitations liées aux différences entre systèmes de sécurité sociale des 27, la Commission européenne devrait la présenter le 6 septembre.
D’autre part, et alors que les élections européennes de 2024 approchent, le programme espagnol souligne la nécessité d’assurer leur droit à voter, mais également à se porter candidats (EUROPE 13186/29).
Enfin, la Présidence espagnole poursuivra les efforts pour que l’UE accède à la Convention européenne des droits de l’homme (EUROPE 13184/2).
Le programme : https://aeur.eu/f/7v4 (Hélène Seynaeve)