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Bulletin Quotidien Europe N° 13214
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BRÈVES / Social

Travailleurs des plateformes numériques, le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE entameront les négociations le 11 juillet

03/07/2023 (Agence Europe)Les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE lanceront le 11 juillet les premiers échanges sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Le PE avait confirmé son mandat début février et le Conseil de l’UE a adopté le sien le 12 juin (EUROPE 13199/1). Le gouvernement espagnol s’était alors abstenu, jugeant le texte encore trop peu protecteur des travailleurs concernés. Le déclenchement de la présomption légale de salariat devrait être le plus gros point de friction, le PE ayant supprimé les critères requis pour déclencher ce mécanisme alors que le Conseil de l’UE, pour sa part, a jugé qu'au moins 3 critères sur 7 doivent être remplis par une plateforme pour que ses travailleurs soient considérés comme des salariés. (SP)

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