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Bulletin Quotidien Europe N° 13214
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne approuve une augmentation du soutien croate aux entreprises exportatrices

La Commission européenne a annoncé, lundi 3 juillet, avoir autorisé des modifications d'un régime d’aide croate existant qui avait pour but de soutenir les liquidités des entreprises exerçant des activités d’exportation.

Le régime initial avait été approuvé en juillet 2022 et modifié une première fois en décembre 2022.

L'aide est dispensée, d’une part, sous forme de garanties couvrant une partie des nouveaux prêts éligibles accordés par les banques commerciales, et d’autre part, de subventions directes couvrant les primes de garantie de prêt.

Les modifications de juillet 2023 ont été notifiées au titre du cadre temporaire pour les aides d'État en cas de crise et de transition (EUROPE 13138/1). Elles consistent, en premier lieu, en une augmentation du budget global du régime d'aide, qui passera de 552 millions à environ 747 millions d'euros et, en second lieu, en un ajustement des plafonds d'aide maximaux, conformément au cadre temporaire pour les aides d'État en faveur des pays en crise et en transition.

Les mesures de soutien ne dépasseront pas 2 millions d'euros par bénéficiaire et seront accordées au plus tard le 31 décembre 2023. (Émilie Vanderhulst)

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