Dans le cadre de son paquet législatif 'alimentation et biodiversité', la Commission européenne présentera, mercredi 5 juillet, une proposition de directive sur la santé des sols - épine dorsale de la stratégie de l'UE pour les sols à l'horizon 2030 adoptée en 2021 pour « tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat » (EUROPE 12834/2).
Cette future législation du 'Pacte vert européen', juridiquement contraignante dans ses objectifs, sera ancrée dans la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030 de mai 2020 (EUROPE 12491/2).
Initialement prévue dans le cadre d'un paquet baptisé 'systèmes alimentaires durables' (EUROPE 13186/33) et plusieurs fois différée (EUROPE 13191/25), elle devrait tenter de remédier aux multiples pressions - érosion, résidus pesticides dans 80% des sols, polluants comme le cadmium (80% des sols en contiennent), artificialisation, compactage - exercées sur une ressource non renouvelable, essentielle à la vie, si elle est en bonne santé.
Or, 67% des sols en Europe sont en mauvais état - une tendance qui va s'aggravant, selon l'Agence européenne de l'environnement (AEE) d'où proviennent ces données. D’où la nécessité d'agir plus résolument, au-delà des seules conditions environnementales prévues dans la politique agricole commune, qui ont leur utilité, sans toutefois être assorties d'un cahier des charges précis pour régénérer les sols en mauvais état, estime la Commission.
La proposition de directive devrait viser à appréhender plus résolument la situation par le biais de mesures fondées sur des indicateurs scientifiques et d'un réseau de suivi à l'échelle de l'UE.
Pour permettre la surveillance, l'AEE a récemment mis au point des indicateurs concernant le carbone organique du sol, les nutriments, l'acidification, la pollution, la biodiversité, l'érosion, le compactage et l'imperméabilisation et, pour chacun d'entre eux, elle a identifié les seuils au-delà desquels le fonctionnement du sol, par exemple pour la purification de l'eau ou la production alimentaire, est affecté négativement (EUROPE 13103/7). Selon l'AEE, ces seuils peuvent être considérés comme des points de basculement critiques pour la santé des sols et des points d'action pour leur sauvegarde.
Une proposition de directive 'sols' de 2006 avait été rejetée il y a des années par le Conseil des ministres de l'UE - un risque qui pourrait se reproduire, à en juger par la polémique suscitée par la proposition de règlement sur la restauration de la nature, découlant, elle aussi, de la stratégie de l'UE pour la biodiversité et visant à restaurer au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l'UE (EUROPE 13210/6).
Les données scientifiques dont dispose l'UE sur l'état des sols depuis le rejet initial de la directive 'sols' et les bénéfices à escompter pour l'économie de sols en bonne santé pourraient toutefois minimiser ce risque. L'érosion des sols, à elle seule, peut mener à une réduction de 50% des rendements agricoles avec, à la clé, une perte économique de plus de 250 milliards d'euros, devrait souligner la Commission européenne. (Aminata Niang)