Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - Faciliter le passage de l'UE d'une économie linéaire à une économie circulaire qui mette un terme au gaspillage de ressources naturelles limitées et de matières premières précieuses et qui stimule, tout à la fois, la croissance économique durable, la création d'emplois et la compétitivité européenne, c'est l'objectif du nouveau train de mesures sur l'économie circulaire présenté mercredi 2 décembre par la Commission européenne (EUROPE 11410).
Cet objectif est rigoureusement identique à celui que poursuivait le paquet législatif présenté par la Commission précédente, il y a de cela un an et demi, qui fut retiré de la table en décembre 2014 (EUROPE 11113). Seules les modalités diffèrent, et le niveau d'ambition aussi, mais, sur ce dernier point, les avis divergent, à en juger par la satisfaction de la Commission et la déception des ONG.
La Commission européenne, qui avait promis un paquet « plus ambitieux », a opté pour une approche pragmatique en révisant à la baisse les objectifs de recyclage des déchets et a introduit dans son paquet un volet « production », doublé d'un volet « consommation ».
Le plan d'action qui s'intitule « Boucler la boucle » entend couvrir les processus de production, l'ensemble du cycle de vie des produits, depuis leur conception, pour en valoriser l'utilisation durable, la réparabilité, le réemploi, le recyclage, jusqu'à la réinjection des ressources précieuses dans l'économie. Il vise aussi à encourager les entreprises à créer un marché des matières premières secondaires, avec tous les outils financiers et instruments à disposition de l'UE (comme des critères d'économie circulaire dans les marchés publics) pour les aider à développer ces débouchés commerciaux.
Les vice-présidents de la Commission européenne Frans Timmermans, responsable du 'Mieux légiférer' et du Développement durable, et Jyrki Katainen, doté du portefeuille Croissance, Emploi, Investissements et Compétitivité', l'ont présenté en primeur à la presse et devaient faire de même devant la session plénière du Parlement mercredi en fin d'après-midi.
Selon Frans Timmermans, une économie circulaire vise à réinjecter les ressources dans l'économie plutôt que de les incinérer. « Je suis particulièrement fier de ce paquet », a-t-il déclaré en soulignant que l'enjeu est de « réinventer l'économie européenne et de générer des avantages compétitifs durables ». La mise en oeuvre de ces mesures permettrait en outre d' « économiser 500 milliards de tonnes de gaz à effet de serre d'ici à 2035 », a-t-il fait valoir, à l'heure où la COP 21 est en cours à Paris (30 novembre - 11 décembre).
« Nous allons supprimer les obstacles qui font que les entreprises ont du mal à optimiser leur utilisation des ressources et nous allons stimuler le marché intérieur des matières premières secondaires. Nous allons agrandir l'horizon de notre marché intérieur. Pour intégrer le caractère recyclable et la réparabilité des produits, nous avons déjà la directive 'Éco-Conception'. Nous allons étendre le champ d'application de cette directive à d'autres secteurs », a renchéri Jyrki Katainen.
Selon lui, il est primordial que les entreprises reconnaissent l'importance des sous-produits, car « l'économie circulaire sera une grande tendance de l'économie de marché, comparable dans son importance à la mondialisation des économies ». À son avis, « ce paquet fait le pari d'avantages économiques, socio-économiques et environnementaux », qu'il permettra aux consommateurs de faire des choix éclairés, et offrira « un terrain d'action aux plus modérés ». Car, il considère comme défendant des positions extrêmes « ceux qui pensent qu'on n'en fait pas assez et ceux qui pensent qu'on en fait trop ».
Révision des directives déchets: La Commission propose un objectif de recyclage de 65% des déchets municipaux d'ici à 2030 (la proposition initiale prévoyait au moins 70% comme objectif contraignant); un objectif de recyclage de 75% des déchets d'emballages d'ici à 2030 (la proposition initiale prévoyait 80% comme objectif contraignant, avec un objectif intérimaire de 60% d'ici à 2025); un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge à 10% maximum de l'ensemble des déchets d'ici à 2030 (la proposition initiale proposait l'interdiction de mise en décharge de tous les matériaux recyclables à l'horizon 2025 comme objectif contraignant) ; une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément; la promotion d'instruments économiques visant à décourager la mise en décharge; l'adoption de définitions simplifiées et améliorées et de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l'ensemble de l'UE; des mesures concrètes pour promouvoir le réemploi et stimuler la symbiose industrielle, c'est-à-dire la transformation des sous-produits d'un secteur en matières premières pour un autre secteur; des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à mettre sur le marché des produits plus écologiques et pour encourager les systèmes de valorisation et de recyclage (notamment pour les emballages, les piles, les équipements électriques et électroniques ou les véhicules).
À ceux qui lui font remarquer que les objectifs sont moins ambitieux que dans la proposition initiale, Frans Timmermans répond: « je préfère des objectifs réalistes. Pour certains États membres, ce sera un énorme défi ». Et d'ajouter que les progrès seront suivis de près, quitte à revoir à la hausse l'ambition en 2025.
Pour le reste, la Commission envisage: - un financement de plus de 650 millions d'euros au titre du programme Horizon 2020 pour des projets de démonstration et de 5,5 milliards d'euros pour l'économie circulaire au titre des Fonds structurels pour aider le secteur privé à opérer sa mutation; - des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune viable pour quantifier le gaspillage, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation des denrées et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici à 2030; - l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique; - des mesures prévues dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l'efficacité énergétique; - une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques;- une stratégie sur les matières plastiques (actuellement recyclées à 25% seulement) dans l'économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable; - une série d'actions en matière de réutilisation de l'eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées aux fins de l'irrigation.
Une promesse non tenue. Le texte ne propose pas d'objectif d'efficacité des ressources. Et c'est l'un des motifs de déception des ONG environnementales. Le WWF a immédiatement estimé que ce plan d'action « ne tient pas ses promesses ». « Il y a certaines bonnes intentions comme les mesures en faveur de l'innovation et de la recherche, mais c'est beaucoup trop peu pour réduire l'empreinte massive de l'UE sur les ressources naturelles de la planète. Des objectifs contraignants en matière d'efficacité des ressources et des mesures sur l'approvisionnement durable en matières premières manquent cruellement pour faire avancer l'Europe vers une économie circulaire », a déclaré Geneviève Pons-Deladrière, directrice du bureau européen du WWF. Cette ONG reconnaît qu'une meilleure réparabilité, durabilité et recyclabilité des produits sont des éléments importants, mais qu'ils doivent être complétés par des actions politiques concrètes pour garantir l'approvisionnement durable en matières premières et atteindre le découplage absolument nécessaire entre croissance économique et utilisation des ressources. (Aminata Niang)