Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand), s'est félicité, mercredi 2 décembre, de l'approbation par le collège des commissaires de l'accord entre la Commission et le PE garantissant aux députés européens un accès à toutes les catégories de documents confidentiels relatifs aux négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), incluant les 'textes consolidés'.
« Onze mois de négociations avec la Commission ont porté leurs fruits. Le résultat est une grande victoire pour le PE. Tous les députés sont désormais en mesure d'exercer leur devoir de contrôle démocratique des négociations TTIP », s'est félicité M. Lange. « Les conditions d'accès dont nous sommes convenus vont accroître la transparence du processus de négociations TTIP de manière significative. Cela permettra aussi de créer un précédent pour la transparence des futures négociations commerciales », a-t-il ajouté.
Désormais, les députés européens pourront lire les 'textes consolidés' dans une salle de lecture sécurisée au PE, prendre des notes manuscrites et utiliser l'information pour leurs actions politiques. Mais l'accord Commission/PE garantit que le caractère confidentiel de cette information ne soit pas compromis, de manière à protéger les intérêts de l'UE et éviter d'affaiblir la position de négociation de l'UE. L'accès complet des députés sera soumis aux règles de sécurité régissant l'accès aux documents confidentiels.
Sous la pression du PE, de l'opinion publique et du Médiateur de l'UE, la Commission a introduit, fin 2014, une initiative pour la transparence des pourparlers TTIP qui a permis de rendre public un nombre sans précédent de documents, dont la plupart sont régulièrement publiés par la Commission. En revanche, seul un nombre limité de députés (autour de 30) pouvaient, jusqu'à présent, accéder aux documents marqués 'confidentiels' en raison de leur sensibilité pour l'UE et les États-Unis, à savoir les 'textes consolidés' qui reflètent les projets de compromis entre les deux parties. (Emmanuel Hagry)