Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - Alors que les Conseils 'extraordinaires' se sont multipliés ces dernières semaines sous le coup de la pression migratoire mais aussi des attentats terroristes, les ministres de la Justice et de l'Intérieur se réuniront ces jeudi 3 et vendredi 4 décembre avec un agenda qui reste très chargé et marqué par les tensions du moment. Les sujets les plus brûlants seront mis à l'agenda des ministres de l'Intérieur.
Vendredi, ils seront en effet appelés à se prononcer sur l'état de santé de l'espace Schengen, alors que plusieurs pays membres ont rétabli les contrôles temporaires à leurs frontières intérieures sous la pression des flux de migrants ou, comme la France, renforcé ces contrôles déjà instaurés pour la COP 21 dans la foulée des attentats du 13 novembre.
La situation de la Grèce pourrait être discutée de manière approfondie alors que le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, a déploré, dans une lettre à Jean-Claude Juncker, la situation catastrophique des réfugiés sur l'île de Lesbos, a rapporté Le Soir, et qu'une réflexion serait engagée au sein de la Commission sur le sort de la Grèce dans la zone Schengen, selon le quotidien belge.
Une mission Frontex sans délai en Grèce
Selon une note de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, en date du 1er décembre, aucune référence spécifique à une exclusion de la Grèce de la zone Schengen n'est mentionnée, mais la Présidence propose que des mesures sérieuses soient prises pour renforcer la surveillance des frontières extérieures de l'UE. Elle suggère aussi qu'une opération Frontex aux frontières nord de la Grèce soit préparée « sans délai » pour gérer la situation migratoire avec les pays voisins, notamment l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. L'idée de cette mission Frontex serait d'aider la Grèce à enregistrer les migrants qui tentent de quitter la Grèce pour emprunter la route des Balkans et revenir ensuite dans d'autres pays de l'UE.
Mais « il n'est pas question de suspendre qui que ce soit de Schengen », explique une source de la Présidence. Selon certains médias, le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, qui s'est rendu lundi à Athènes pour évoquer la situation, aurait menacé la Grèce d'une suspension et un ultimatum aurait été fixé à Athènes au 15 décembre pour prendre toutes les mesures permettant d'éviter ce scénario. Des informations que n'a pas confirmées cette source de la Présidence.
En attendant, et alors que 1,2 million de migrants sont entrés dans l'UE entre janvier et octobre 2015 (en hausse de 431% par rapport à 2014, selon Frontex), la Grèce sera invitée expressément à accepter par ailleurs que des équipes d'intervention RABIT soient déployées en Grèce pour l'aider d'une manière générale à surveiller ses frontières extérieures. La Grèce a longtemps refusé cette offre des ministres ainsi que de la Commission, « mais on s'attend à ce qu'elle fasse officiellement la demande en cette fin de semaine », poursuit la source.
Sur le plan interne, la discussion servira surtout à critiquer la façon dont certains États membres ont unilatéralement rétabli des contrôles internes sans prévenir suffisamment leurs voisins. Ces démarches devront être évitées à l'avenir et une réflexion s'engagera sur le fait de savoir si, dans ces circonstances, l'activation de l'article 26 du Code frontières Schengen est opportune ou pas. Il s'agit de demander à la Commission de prendre une décision (adoptée par le seul Conseil à la majorité qualifiée) qui permettrait d'instituer des contrôles aux frontières intérieures de plusieurs pays membres de façon coordonnée. Toujours sur le plan intérieur, les ministres réfléchiront aux moyens de contrôler les personnes déjà entrées dans l'UE et circulant illégalement dans l'espace Schengen, en recourant, par exemple, aux bases de données policières.
Parallèlement à Schengen, les ministres devront aussi faire un nouveau bilan des dysfonctionnements des mécanismes de relocalisation, qui peinent à démarrer (seulement 159 relocalisations de réfugiés sur les 160 000 envisagées ont eu lieu à ce jour) ainsi que sur les défaillances dans la mise en oeuvre des « hotspots » grecs et italiens qui conditionnent les relocalisations, selon les décisions que les ministres avaient eux-mêmes prises en juillet et septembre derniers.
Sur le PNR européen également, les ministres seront informés par la Présidence de l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen. Un nouveau trilogue s'est tenu le 2 décembre à Bruxelles et le rapporteur britannique du PE, Timothy Kirkhope, s'est dit confiant qu'un accord serait prochainement trouvé, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Selon lui, il n'existe toutefois toujours pas d'accord sur la durée de rétention des données non masquées, mais les positions se rapprocheraient. Le PE veut une durée de 6 mois et le Conseil demande une période de 9 mois. Problème: la France a refait savoir, mercredi 2 décembre, qu'elle continuait de réclamer une période d'un an de conservation des données 'non masquées', un point sur lequel le gouvernement français insiste depuis les attaques terroristes du 13 novembre. Le Premier ministre français, Manuel Valls, a d'ailleurs adressé une lettre sur ce sujet directement à Gianni Pittella, le chef du groupe S&D au PE, soulignant à quel point le PNR européen est, selon lui, crucial pour la lutte contre le terrorisme.
Une rencontre des ambassadeurs devait éclairer notamment, mercredi soir, la question de la durée de rétention des données non masquées. Sinon, selon une source, le PE aurait entre autres accepté jusqu'ici que les vols intra-UE soient inclus et que le PNR européen couvre tous les crimes sérieux (la mention de crimes 'transnationaux' est abandonnée). Le PE pourrait voter le 10 décembre, si un accord intégral est trouvé d'ici là.
Les ministres entendront sur ce sujet les dernières évaluations du coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme et confirmeront un accord trouvé avec le PE sur le renforcement des règles d'Europol. Il n'est en tout cas pas certain que les ministres se penchent sur le nouveau projet de réinstallation de réfugiés depuis la Turquie, que la Commission présentera le 15 décembre et qui reposera sur une base volontaire. Une réunion de 'sherpas' est toutefois prévue ce vendredi sur ce dossier.
La rétention des données télécoms discutée jeudi
Pour la partie Justice, un débat aura lieu jeudi sur l'opportunité ou non de représenter un texte sur la rétention des données télécoms, après que la Cour de justice de l'UE a invalidé, en avril 2014, la directive de 2006. Ce débat a été relancé par les dernières attaques terroristes. Les ministres tenteront aussi de parvenir à une orientation générale partielle sur certaines dispositions du règlement portant création du Parquet européen ainsi qu'à un accord sur les règlements relatifs à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Un accord est aussi possible sur un règlement simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE. (Solenn Paulic)