Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - La conférence des présidents de groupes du Parlement européen a validé, mercredi 2 décembre, la mise en place d'une nouvelle commission spéciale TAXE II aux contours sensiblement similaires à la commission qui l'a précédée. Ainsi, le mandat reprend tous les principaux éléments de celui de la commission spéciale précédente, la même structure et le même nombre de membres et sera en place pour six mois également.
La nouvelle commission sera chargée d'examiner les pratiques des États membres et le respect de leurs obligations notamment en vertu de la directive sur la coopération administrative ainsi que d'évaluer la manière dont la Commission a mis en oeuvre ses obligations en matière de contrôle des aides d'État et en sa qualité de gardienne des traités. La commission spéciale devrait construire sur le travail de la commission précédente et le compléter afin de résoudre les questions toujours ouvertes (notamment l'accès aux documents du groupe code de conduite). Elle devra également assurer le suivi de la mise en oeuvre, par les États membres et les institutions européennes compétentes, des recommandations de la commission TAXE I et des travaux au niveau de l'OCDE et du G20.
« La commission spéciale peut non seulement continuer son travail comme prévu, mais est également capable désormais de baser ses enquêtes sur un mandat significativement plus fort », s'est réjoui Peter Simon, porte-parole du groupe S&D pour la commission TAXE. La Française Eva Joly (Verts/ALE), vice-présidente de la commission TAXE, a, quant à elle, expliqué qu'il faudrait réentendre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et inviter le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, afin qu'ils puissent s'expliquer notamment à la lumière des dernières révélations sur l'obstruction de leur gouvernement respectif à toute action de l'UE contre l'optimisation fiscale. Le député allemand Fabio De Masi, rapporteur fictif du groupe GUE/NGL pour la commission TAXE, a également estimé qu'il fallait entendre ces deux hommes politiques qui, selon lui, ont « prêché l'austérité tout en protégeant les stratégies d'évasion fiscale des multinationales ».
Le PE devait approuver en plénière la mise en place de cette commission TAXE II ce mercredi dans l'après-midi. (Elodie Lamer)