Le Parlement européen soutient la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires pour lutter contre la pollution, notamment par les microplastiques et les PFAS, avec un régime de responsabilité élargie des producteurs.
Le rapport amendé du Finlandais Nils Torvalds (Renew Europe), adopté jeudi 5 octobre (420 voix pour, 62 contre, 84 abstentions), constitue la position du Parlement en première lecture et préserve les compromis déjà trouvés en commission parlementaire de l'environnement (ENVI) (EUROPE 13254/10). Plusieurs amendements du groupe PPE ont toutefois été adoptés.
Ainsi, une dérogation serait accordée aux régions ultrapériphériques pour les rejets dans les eaux côtières d’eaux usées provenant d’agglomérations de moins de 150 000 habitants : ces régions pourraient adopter un niveau de traitement approprié, si le traitement primaire n'est pas techniquement possible ou entraînait des coûts excessifs. Cette dérogation devra être scientifiquement étayée et notifiée à la Commission par l'État membre concerné.
Par ailleurs, si un État membre a mis en œuvre toutes les mesures d’efficacité énergétique prévues dans les audits énergétiques, mais n’atteint pas 100% de ses objectifs de neutralité énergétique pour les stations d’épuration des eaux usées traitant une charge d’au moins 10 000 équivalents habitants et qu’il ne peut pas accroître la production d’énergie des stations d’épuration des eaux usées sur site ou hors site, il pourrait, par dérogation exceptionnelle, autoriser l’achat d’énergie renouvelable provenant de sources externes dans le cadre d’accords d’achat d’électricité pour les pourcentages restants jusqu’à un maximum de 40%.
En outre, pour l'indemnisation des victimes de la pollution due à une infraction à la directive, le Parlement a supprimé la disposition qui imposerait aux États membres de veiller à ce que la personne responsable de la violation doive prouver que cette infraction n’a pas causé le dommage ou n’a pas contribué à le causer.
Le texte a été renvoyé en commission parlementaire pour entamer les négociations interinstitutionnelles.
La Présidence espagnole tentera de dégager une orientation générale du Conseil Environnement le 16 octobre. (Aminata Niang)