Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont exprimé leur soutien à la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) pour réduire la pollution croissante due aux eaux de pluie et aux nutriments et tenter, dans le même temps, de rendre le secteur des stations d'épuration des eaux usées moins énergivore.
Le projet de rapport de Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) a été adopté (60 voix pour, 10 contre et 6 abstentions) (EUROPE 13252/13). Ce faisant, les eurodéputes se sont prononcés sur une proposition faite en octobre 2022 par la Commission européenne pour une eau plus propre à l'horizon 2030 dans le cadre d'un paquet législatif 'zéro pollution' d'ici 2050.
Les députés souhaitent que les États membres renforcent la surveillance des polluants toxiques à l'entrée et à la sortie des stations d'épuration des eaux usées urbaines, y compris les microplastiques et PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées).
Le rapport prône en outre la surveillance de la présence de paramètres de santé publique dans les eaux usées (tels que le virus SARS-CoV-2 et ses variants, les virus de la grippe, E-Coli, les légionelles, la résistance aux antimicrobiens ainsi que tout autre pathogène à venir en cas d'urgence de santé publique).
Les eurodéputés soutiennent la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques, qui ont été identifiés comme les principales sources de micropolluants dans les eaux usées urbaines et qui nécessitent un traitement supplémentaire.
Pour que les producteurs ne soient pas les seuls à payer les frais de traitement de la pollution, ces sytèmes REP pourraient être complétés par un financement des États membres, au niveau national, allant jusqu'à 20% pour la modernisation des stations d'épuration urbaines afin d'éviter des conséquences imprévues sur la disponibilité, le prix et l'accessibilité des produits vitaux, en particulier les médicaments.
Pour favoriser la neutralité énergétique du secteur, ils proposent l'élimination progressive des émissions de gaz à effet de serre en augmentant progressivement la part d'énergie renouvelable utilisée chaque année par les stations d'épuration des eaux usées (55% d'ici fin 2033, 75% d'ici fin 2036 et 100% d'ici fin 2040).
Les députés demandent aussi de garantir que toutes les agglomérations de plus de 750 habitants soient raccordées à des systèmes de collecte des eaux usées domestiques d'ici fin 2032.
« C'est un grand pas vers une eau plus propre en Europe ! Avec le changement climatique, nous sommes confrontés à de grands défis autour de l'eau et nous devons nous assurer que nous gérons bien nos ressources en eau. Avec l'eutrophisation, la micropollution et les sécheresses, chaque goutte compte », a commenté le rapporteur.
Le Parlement européen devrait se prononcer à la session plénière du 2 au 5 octobre pour arrêter sa position de négociation. Le Conseil ne s'est pas encore prononcé en première lecture. (Aminata Niang)