Les députés de la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen se sont prononcés, mercredi 20 septembre, en faveur (23 votes pour, 3 contre et 3 abstentions) du projet de rapport de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Margarida Marques (S&D, portugaise) concernant la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 13236/2).
Ce projet de rapport vise à ajouter 10 milliards d’euros aux 65,8 milliards proposés par la Commission européenne (EUROPE 13205/1) afin de renforcer des politiques telles que la migration, les défis extérieurs, l'autonomie stratégique de l'UE et renforcer les capacités de réaction de l'UE en cas de crise.
« Notre rapport ne s'éloigne pas de la proposition de la Commission concernant les lignes budgétaires pour lesquelles des transferts sont réalisés et il est raisonnable. C'était un exercice très difficile de réussir à convaincre tout le monde que 10 milliards d'euros supplémentaires, c'est suffisant », a expliqué Mme Marques à quelques journalistes.
Le rapport du PE renforce le budget de 2 milliards d’euros par rapport à la proposition de la Commission européenne dans le cadre des défis extérieurs et de la migration.
Si le PE ne touche pas à la proposition de la Commission européenne concernant la 'Facilité pour l'Ukraine' à hauteur de 50 milliards d'euros (EUROPE 13205/1), 3 milliards supplémentaires sont consacrés à la nouvelle plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) (EUROPE 13205/3) et 5 milliards sont prévus pour renforcer la capacité de l'UE à répondre à des crises imprévues (3 milliards pour l’instrument de flexibilité et 2 milliards pour Réserve de solidarité et d'aide d'urgence).
Concernant la ligne budgétaire EURI (paiements de la dette résultant du Plan de relance européen), les députés demandent qu'elle soit placée au-dessus des plafonds budgétaires de l'UE, afin de ne pas compromettre l’accès des citoyens aux programmes de l’UE, compte tenu de la volatilité potentielle de ces coûts en raison de l'augmentation des taux d'intérêt.
Le projet de rapport sera soumis au vote en plénière lors de la première session d’octobre. L'objectif visé est une adoption rapide de la révision avant la fin d'année, après que le Conseil de l’UE se sera lui-même prononcé.
Pour ce faire, M. Olbrycht appelle ce dernier à agir rapidement et « de façon responsable ».
« Il est impératif que la révision entre en vigueur avant janvier 2024 afin d'alimenter le budget annuel de l'année prochaine. Le CFP a des implications évidentes pour le budget général de 2024 ».
Pour revoir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/8o1 (Pauline Denys)