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Bulletin Quotidien Europe N° 13254
Sommaire Publication complète Par article 9 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Numérisation de la coopération judiciaire, les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel en commission

Les membres des commissions des affaires juridiques (JURI) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen ont approuvé à une très large majorité, mercredi 20 septembre, l’accord provisoire trouvé avec le Conseil sur les deux derniers textes du paquet ‘modernisation de la justice’ (EUROPE B13213A16). Il s’agit du règlement sur la numérisation de la coopération judiciaire (69 voix pour, 2 abstentions) et de la directive...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne propose de renouveler l'autorisation du glyphosate pour 10 ans
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : fin des contrôles post-Fukushima à l'importation, pas de majorité en commission du PE pour demander plus de prudence
COMPÉTITIVITÉ : acte pour l'industrie 'zéro émission nette', la commission de l'environnement du PE veut retirer le nucléaire du texte
CLIMAT : Climate Ambition Summit, Ursula von der Leyen appelle à une solidarité mondiale face aux enjeux climatiques
CLIMAT : financement climatique, CAN Europe plaide pour des mesures fiscales innovantes
CONSOMMATEURS : Parlement européen et Conseil de l'UE s'accordent pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur la réforme du Code frontières Schengen
MIGRATION : les eurodéputés exhortent les États membres à adopter le mandat sur le règlement 'Crise'
JUSTICE : numérisation de la coopération judiciaire, les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel en commission
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés soutiennent la révision de la directive 'Eaux urbaines résiduaires' pour réduire la pollution
PÊCHE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE espère la mise en place de certains quotas pluriannuels en 2024
PÊCHE : les eurodéputés proposent des mesures pour éviter les effets négatifs des captures illégales effectuées par les navires chinois
TRANSPORTS : la ministre espagnole Raquel Sánchez Jiménez souhaite finaliser un certain nombre de dossiers avant 2024
TRANSPORTS : la Commission européenne participe à une campagne onusienne de sensibilisation à la sécurité routière
RECHERCHE : Diana Morant Ripoll espère des avancées vers un cadre européen pour une diplomatie scientifique
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés s’accordent sur un renforcement de 10 milliards d’euros en ce qui concerne la révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET : nouvelles ressources propres, les eurodéputés ciblent les rabais forfaitaires accordés à certains États membres
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : « On doit être prêt à des scénarios tragiques », prévient Luc Devigne
DROITS DE L'HOMME : neuf nominations proposées au prix Sakharov 2023 du Parlement européen
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell rappelle aux dirigeants des Balkans occidentaux que l'UE s'attend à un alignement des pays candidats sur sa politique étrangère
MONTÉNÉGRO : les eurodéputés s'inquiètent de l'essouflement des efforts de Podgorica sur la voie de l'adhésion à l'UE
AFGHANISTAN : l'UE débloque 140 millions d'euros pour soutenir les femmes et les jeunes filles afghanes
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe évalue la lutte contre le racisme, la discrimination et l’intolérance en Macédoine du Nord
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Claudia Buch assure avoir les compétences et l'expérience pour diriger le Conseil de supervision unique
ÉCONOMIE : de nouvelles règles budgétaires sont nécessaires d'ici fin 2023, souligne Nadia Calviño
FISCALITÉ : des experts européens estiment qu’une taxation des grandes fortunes pourrait financer la transition écologique et sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le régime fiscal belge relatif aux bénéfices 'excédentaires' viole les règles de l'UE, confirme le Tribunal
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : une majorité d’eurodéputés plaident pour le droit à l’avortement
BRÈVES
BUDGET : les eurodéputés approuvent une aide de 455 millions d'euros pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie à la suite de catastrophes naturelles
IRAN : Josep Borrell rappelle à Amir Abdollahian les sujets de préoccupation des Européens
NUMÉRIQUE : face aux inquiétudes des consommateurs, le BEUC émet des recommandations pour rendre l'environnement en ligne « équitable dès sa conception »
NUMÉRIQUE : 'AI Act', l'association Business Software Alliance demande aux colégislateurs d'apporter de la clarté sur certaines définitions comprises dans le texte
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte des règles de la commission générale des pêches pour la Méditerranée
PÊCHE : la commission du PE approuve le texte compromis sur le programme de documentation des captures de thon rouge