Se prononçant une deuxième fois sur le renvoi de l'affaire par la Cour de justice de l'Union européenne (EUROPE B12792A29), le Tribunal de l'UE a, cette fois, validé la décision de janvier 2016 de la Commission européenne ayant constaté que le système belge d'exonération des bénéfices 'excédentaires' constituait un régime d'aides d'État incompatible avec le marché intérieur (EUROPE B11465A1), dans un arrêt rendu mercredi 20 septembre (affaire T-131/16).
Entre 2005 et 2015,...