La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) au Parlement européen a adopté son projet d'avis sur l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA), mercredi 20 septembre. La veille ou le même jour, les commissions du marché intérieur (IMCO), de l'emploi (EMPL), des affaires économiques (ECON) et du développement régional (REGI) ont fait de même. La commission de l'Industrie, compétente au fond pour ce texte, devrait se prononcer sur le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) le 25 octobre (EUROPE 13245/2), en vue d'un vote en plénière en novembre.
Les membres de la commission ENVI ont modifié le champ du texte pour exclure complètement le nucléaire. Les « technologies avancées pour produire de l'énergie à partir de procédés nucléaires, dont le cycle de carburant produit peu de déchets », et les « petits réacteurs modulaires » sont supprimés de la définition des technologies 'zéro émission nette'.
Cette position diffère, à ce stade, de celle des membres de la commission ITRE, où un compromis semble se dégager pour ajouter le nucléaire aux technologies 'zéro émission nette' stratégiques (EUROPE 13245/2).
En revanche, la liste des technologies 'zéro émission nette' stratégiques devrait être élargie pour comprendre les composants cruciaux et les machines nécessaires à la fabrication des huit technologies stratégiques initialement listées, estime la commission ENVI. Une annexe bis comprenant une liste de composants et machines est ainsi ajoutée au projet d'avis.
Rehausse des objectifs de production
Les députés de la commission ENVI souhaitent maintenir l'objectif de 40% de production dans l'UE des technologies 'zéro émission nette' stratégiques d'ici 2030. En revanche, ils estiment que, si la production de ces technologies dans l'UE atteint déjà 30% de la consommation annuelle au moment de l'entrée en vigueur du texte, l'objectif de 40% devra être augmenté de 20 points.
Revenus ETS
Tout comme le rapporteur du texte en ITRE, Christian Ehler, la commission ENVI souhaite que les pays membres consacrent 25% de leurs revenus issus du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE, ou ETS en anglais) pour financer les objectifs du NZIA. Ils demandent, dans le détail, que les États membres communiquent à la Commission la part de revenus ETS consacrés au NZIA « en vue d'atteindre au moins 25% », expliquent les députés.
Voir les amendements de compromis adoptés : https://aeur.eu/f/8o5 (Léa Marchal)